Intro historique au droit

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  • Publié le : 18 novembre 2009
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Chapitre 2: Le Législateur

Introduction:
Adage: « Nul n’est censé ignorer la loi. ». C’est un mythe.

Affaire en mai juin 2009 qui concerne l’église de scientologie (qui fait partie de la liste des sectes en France): Dans le procès, le procureur, au nom de l’état, a requis la dissolution en France de l’église de scientologie pour escroquerie.
Quinze jours plus tôt, le législateur avaitannulé la dissolution pour escroquerie: le procureur ne s’en était pas aperçu alors que sont travail est de connaitre et d’appliquer la loi.

En 1991, le Conseil d’Etat va rappeler « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite. » soit « Trop de Loi, tue la Loi. »
C’est une préoccupation tel que dans le principe de sécurité juridique, certains auteurs ont voulu unprincipe constitutionnel de sécurité: pour un minimum de sécurité juridique.
De plus, être citoyen peut nécessiter des décisions à long terme: encore faut-il que l’état tienne parole et assure une sécurité juridique.
Notre société est particulièrement inquiète par ce changement constant du législateur.
Depuis les années 90, on constate une complexité croissante du droit qui se caractérise parune prolifération des ordonnés des textes. La prolifération de texte ne peut que dégrader l’état général de la loi, la loi n’a plus la qualité qu’elle avait au début.

La situation ne s’ameliore pas, et le rythme de publication va même s’accélérer. Depuis 2005, se multiplie des déclarations devant l’assemblée Nationale, le Sénat et le conseil d‘Etat… Le président du sénat et de l’assembléenationale parle de la complexité de la loi. Le président du Conseil d’Etat: « loi gazeuse et instable »

Depuis 2003, il existe des travaux en vue de simplifier la législation, en vue de simplifier le pouvoir politique.

Pourquoi cette frénésie de l’activité législative?
Cette accroissement de l’activité du législateur trouve son explication dans la multiplication des sources du droit: le droitcommunautaire et international prenne de l’importance.
Depuis 50ans, on constate l’apparition de nouveaux domaines d’activités due à:
- l’évolution des sciences (bio technologie)
- les conséquences de l’informatique qui a fait naitre un droit numérique
- l’économie devient un droit économique mondial qui bouleverse le droit monétaire
- les questions de bio diversité et d l’environnement ontcréé un nouveau Droit

Le droit doit s’adapter aux nouvelles technologies et découvertes. Le professeur Guy Carcassonne: « Tout sujet du 20h est virtuellement une loi. »: ce confond annonce de réformes et actions gouvernementales.

On confond l’idée de réforme avec la réaction immédiate du gouvernement. On a une précipitation du politique, mais le juriste sait qu’on a besoin d’un temps deréflexion pour la loi: ce temps n’existe plus.
Ça entraine une instabilité juridique, or, en France, l’instabilité de la loi est particulièrement dérangeante. Il existe une « exception culturelle » Française, et une « exception juridique » Française: porte sur ce qu’on attend de la loi, en France on parle de la « magie de la loi », on fait appel à l’état législateur à tout propos en escomptant de laloi des résultats rapides, bénéfices, et exempt d’effets pervers.
Le Président du Conseil Constitutionnel: « La griserie de l’annonce l’emporte bien souvent sur les contraintes de l’arbitrage et de la prévision. »
Depuis, une vingtaine d’années, au niveau de l’Europe, puis en France, on pratique le lobbying qui consiste pour un groupe de pression à faire le siège d’un mouvement politique, d’unsiège politique…de toute personne qui peut avoir une influence pour obtenir une réforme qui représente le groupe de lobbyiste.
C’est l’équivalent d’une entreprise publicitaire.
En France, la technique est mise en place devant le sénat et le parlement. Ce sont encore des techniques qui dérangent en France, car on crée un privilège, soit un statut particulier, une loi privé, non pas dans...
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