Introduction administrative
L’administration, dans un Etat de droit comme la France, est soumise à des règles de Droit qui régissent sont organisation et son activité. Ainsi ces règles de Droit organisent les relations entretenues avec les administrés. C’est par le service public que l’administration cherche à satisfaire les intérêts des administrés (activités d’intérêts générales) : ex. Transports en commun, éducation…
Or il faut noter que toutes les règles qui s’appliquent au service public ne relève pas du Droit administratif. Dès lors, l’administration est à la fois soumise à un droit propre (administratif) lorsque des prérogatives de puissance publique seront mise en œuvre, mais aussi au droit commun.
I) Qu’est ce que le Droit
· Les hommes ont des droits : C’est la faculté reconnue à une personne d’accomplir certaines actions. Ex : Tout administré a le droit de saisir le juge administratif pour contester certaines actions de l’administration (cf. Arrêt Dames Lamotte 1950).
· « Les Droits »: Un ensemble de règles de droit qui constituent un ensemble de normes juridiques. Par définition, la norme exprime se qui doit être et tend à influer sur le comportement des individus. Or pour savoir si une norme est valide il faut qu’elle trouve son fondement dans une autre norme lui étant supérieur qui elle-même doit être valide et par le même cheminement (hiérarchie des normes).
Ainsi, le droit administratif est un ensemble de normes juridiques valides.
II) Qu’est ce que l’administration
Le droit administratif : branche du droit public qui au sein du pouvoir exécutif traite ce qui est relatif à l’administration. Or le terme d’administration désigne un organe et une activité :
· Organe : Une institution composée de l’ensemble des institutions publiques chargées de faire fonctionner des services d’intérêts générales (seulement au sein du pouvoir exécutif, et non