LES FINANCES PUBLIQUES.

Le cours de finances publiques avait pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties d'emprunts) peuvent intervenir.
Cette définition est très générale et doit être précisée.
I- Il y a en effet un problème de frontières : que sont les administrations publiques dont nous allons parler dans ce cours. ?
On traitera de 3 catégories d'administrations publiques :
1) l'Etat et les organismes d'administration centrale. Par exemple, une université est un organisme qui jouit d'une certaine autonomie, mais qui relève néanmoins de la tutelle de l'Etat et qui relève donc de ce premier groupe d'administrations. Dans la comptabilité nationale on appelle ce premier groupe les administrations publiques centrales (APUC).
2) Les collectivités locales qui sont autonomes à l'égard de l'Etat au sens où elles disposent de ressources propres, c'est-à-dire notamment des impôts qu'elles reçoivent en propre, même si elles ne les perçoivent pas directement et que l'on utilise pour cela le réseau de la Direction des finances publiques (on ne va pas multiplier à l'infini les réseaux).
Les collectivités locales (on utilise aussi le terme de collectivités territoriales) regroupent les régions, les départements, les communes et les groupements de communes.
Dans la comptabilité nationale on parle d'administrations publiques locales (APUL).
Le cours de finances publiques a pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties d'emprunts) peuvent intervenir.
Cette définition est très générale et doit être précisée.
I- Il y a en effet un problème de frontières : que sont les administrations