✦ Introduction au droit

✧ Ordre juridique : les règles juridiques sont regroupées en secteurs ou ordres qui comportent en leur sein l'ensemble des principes et de la règlementation répondant à une idée juridique et sociale (ex : droit privé, droit public, etc). ✧ Ordre juridictionnel : en France il y a deux hiérarchies juridictionnelles : les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Cette distinction est issue de la Révolution française et interdit aux magistrats judiciaires de connaître des affaires de l'administration. Ainsi, un tribunal judiciaire ne peut juger un litige opposant un individu à l'Etat, une collectivité locale, une administration ou un établissement public. Il est incompétent et doit refuser de juger. ✧ Juridiction :
Sens 1, la juridiction est le pouvoir de juger, de rendre la justice.
Un degré de juridiction est l'un des tribunaux devant lesquels peut être portée successivement une même affaire.
Sens 2, le terme "juridiction" désigne un organisme, institué pour rendre la justice et trancher les litiges qui sont déférés. C'est un tribunal, en tant que service public. Le terme s'utilise pour les juridictions spéciales comme le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal de commerce, etc. ✧ Droit positif : il est constitué par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans la communauté internationale, à un moment donné, quelle que soit leur source. C'est le droit tel qu'il existe réellement.

✦ Institutions administratives

✧ Collectivité publique : est une personne morale de droit public correspondant à soit : un État souverain, une collectivité territoriale liée à un État souverain, un établissement public, éventuellement telle ou telle institution supranationale bénéficiant du statut de personne morale. ✧ Collectivité territoriale : entités de droit public correspondant à des groupes humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquels