Introduction au Droit Administratif

Me Gillouard – Picoure
Partielle Blanc Samedi 3 décembre (certainement le soir)
La semaine prochaine (le 27 Octobre) : pas TD
Rattrapage : 9h au lieu de 9h45 le jeudi matin – le jeudi 3 et le 10 Novembre.

TD n°3 : L’Administration d’état
TD n°4 : Les autres institutions administratives.
TD n°5 : La dualité des juridictions
TD n°6 ; 7 et 8 : Le principe de légalité
TD n°9 : privilèges de l’Administration
TD n°10 : Corrigé du partielle blanc + révisions

Notation : 1 note de partiel blanc + 3notes (1 devoir par séance, devoir à rendre le jour de la séance), la participation orale : quelques fois une note d’oral, lorsqu’il y a une bonne participation.

Quel travail ? Travail plutôt pratique, n’est pas nécessaire de disserter sur les notions. Il faut connaître et comprendre les notions administratives. Une connaissance basique est exigée, mais il faut maîtriser cette connaissance basique parfaitement. Sujet fétiches : commentaires d’arrêt ou Cas Pratique.

La fiche distribuée est un arrêt de section qui porte notamment sur les sources de légalité, le travail est mâché. Pour la première séance (TD n°2) il est essentiel de bien lire cet arrêt.
Et lors de la séance n°3 on travaillera un cas pratique.

Au niveau de la bibliographie : Le Code administratif ne sert à rien, ce n’est qu’une compilation de textes qui sont régulièrement employés par les administrateurs.
Nécessaire les grands arrêts du Conseil d’état, ou un autre recueil.
Manuel : on a différents manuels, celui qui est le plus complet c’est le Chapus paru chez Montchrestien, sinon il y a le Frier, c’est un manuel qui est loin d’être aussi complet que le Chapus, mais facile pour les étudiants de 2° année (paru chez Montchrestien, également).
Il y a également l’ouvrage de Martine Lombard, publié chez Dalloz, mais aussi l’ouvrage de Morand Devilliers.

Travail pour la séance n° 2 : synthèse des documents 5 à 10 pour faire une présentation du