Introduction au droit allemand

3529 mots 15 pages
Le Droit Allemand

Pour certains, les droits allemand & français sont assez proches pour être classés ds la même catégorie : selon René DAVID, ce sont 2 systèmes romano-germaniques, qui ont ⇨ une origine commune ⇨ un attachement au droit écrit & à la codification en particulier ⇨ & recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique, donnée importante en droit)

Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil français n’influence plus du tout le droit allemand & que les théories allemandes n’ont pas influencé le droit français.

La césure entre les 2 droits date du 19° (siècle des nationalismes & donc des particularismes juridiques). Il y a cependant eu des échanges juridique au long du 19°, les allemands ont étudié le droit français. Le code civil s’est appliqué jusqu’au 1e janvier 1900 sur les territoires allemands de la rive gauche du Rhin (date de l’entrée en vigueur du BGB). Il est en particulier étudié à Heidelberg (où officie Zachariae). Zachariae a publié un manuel de droit français traduit par Aubry & Rau. Zachariae étudie le code civil libéré de l’école de l’exégèse & apporte beaucoup à la doctrine française. Il tente de dégager des principes qui n’apparaissent pas vraiment dans le code. 2nde moitié du 19° : Les juristes français s’intéressent au droit allemand & aux projets de code civil. SALEILLES a beaucoup écrit sur le BGB. Il est le père de la notion de « Contrat d’adhésion ». Il n’y a aujourd’hui aucun dialogue juridique entre les 2 pays. Cette indifférence s’explique par le fossé creusé au 19°.

Section 1 – L’évolution historique du Droit Allemand

§1 – Fondements

A. La réception du Droit Romain par le Droit Allemand

Elle s’est faite aux 14°-16° dans le cadre du St Empire Romain Germanique (1162-1806) qui devait avoir 1 vocation universelle. L’empereur se considère comme le successeur de

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