Introduction au droit allemand

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  • Publié le : 16 avril 2010
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Le Droit Allemand

Pour certains, les droits allemand & français sont assez proches pour être classés ds la même catégorie : selon René DAVID, ce sont 2 systèmes romano-germaniques, qui ont
⇨ une origine commune
⇨ un attachement au droit écrit & à la codification en particulier
⇨ & recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique,donnée importante en droit)

Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil français n’influence plus du tout le droit allemand & que les théories allemandes n’ont pas influencé le droit français.

La césure entre les 2 droits date du 19° (siècle des nationalismes & donc des particularismes juridiques). Il y a cependant eu des échanges juridique au long du 19°, lesallemands ont étudié le droit français. Le code civil s’est appliqué jusqu’au 1e janvier 1900 sur les territoires allemands de la rive gauche du Rhin (date de l’entrée en vigueur du BGB). Il est en particulier étudié à Heidelberg (où officie Zachariae).
Zachariae a publié un manuel de droit français traduit par Aubry & Rau. Zachariae étudie le code civil libéré de l’école de l’exégèse &apporte beaucoup à la doctrine française. Il tente de dégager des principes qui n’apparaissent pas vraiment dans le code.
2nde moitié du 19° : Les juristes français s’intéressent au droit allemand & aux projets de code civil. SALEILLES a beaucoup écrit sur le BGB. Il est le père de la notion de « Contrat d’adhésion ». Il n’y a aujourd’hui aucun dialogue juridique entre les 2 pays. Cetteindifférence s’explique par le fossé creusé au 19°.

Section 1 – L’évolution historique du Droit Allemand

§1 – Fondements

A. La réception du Droit Romain par le Droit Allemand

Elle s’est faite aux 14°-16° dans le cadre du St Empire Romain Germanique (1162-1806) qui devait avoir 1 vocation universelle. L’empereur se considère comme le successeur del’empereur romain. Cette prétention à l’universalité a été un échec car le pape avait la même prétention. Le St Empire a perdu son influence à partir du 13°. Ce St Empire avait un Reichstag & un tribunal d’Empire qui pouvait juger en dernière instance de certaines affaires jugées dans l’Empire. Il a permis l’élaboration d’un droit commun à tous les Etats allemands, le Droit Romain.
Dès le 14°, cetteréception a 2 causes :
( Cause intellectuelle : Les 1ères universités ont été instaurées à Bologne au 11°. On enseigne le Droit Romain revu par les juristes italiens. Les étudiants allemands pratiquent donc le droit romain.
( Cause politique : Le droit romain n’est pas considéré comme étranger : l’empereur se considérait comme le continuateur de l’empereur romain.
En 1219, le Roi deFrance (Philippe II Auguste) fait interdire par le pape l’enseignement en France du droit romain.

( Réforme du Tribunal d’empire : les juges qui y siègent doivent désormais avoir étudié le Droit (dont le droit romain). Le Droit romain devient le Droit Commun de l’empire jusqu’au 1e janvier 1900. Les coutumes ont été rarement rédigées en Allemagne car il n’y a pas de pouvoir politique qui peutordonner leur rédaction. Il faut donc les prouver. Le droit romain a influencé le Droit allemand en droit des biens, des obligations. La vente en Allemagne n’est pas translative de propriété (comme en droit romain). En droit allemand, il faut 2 contrats pour transférer le droit de propriété.
L’influence du droit romain en droit allemand est expliquée car il a apporté une méthode enraisonnement juridique & inculqué des concepts généraux.

B. Les doctrines juridiques

1. Ecole du Droit naturel

Ou « droit de la raison » (cf Cours d’Intro du Droit)
Qui a beaucoup influencé la pensée allemande (les Lumières). La raison de l’homme est suffisante pour l’aider à résoudre tous ses problèmes. Cette école a 2 influences...
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