Introduction au droit civil

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  • Publié le : 23 mars 2011
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Droit civil

Qu’est-ce que le droit ? Pour un néophyte (un non-juriste) le droit à a voir avec les tribunaux, les procès, la justice, ainsi qu’avec la police, les prisons. Donc droit = champslexical de la justice et de la contrainte (le glaive et la balance). C’est aussi l’autorisation de faire quelque chose, le pouvoir d’exiger quelque chose ( ex: j’ai le droit de divorcer ou bien d’expulsermon locataire). On a le droit A quelque chose, c’est une prérogative accordée aux individus.
Cette vision n’est pas sans lien avec les conceptions des juristes sur le droit, ils ont deux points devue :
Vu d’en haut, du point de vu de l’Etat, le droit se définit comme un ensemble de règles de comportement, interdiction ou obligation qui, si elles ne sont pas respectées, provoque des sanctionsde l’autorité publique. C’est dans cette conception que l’on parle du droit français, on parle alors de droit objectif (= ensemble de règles, système mécanique)
Vu d’en bas, du point de vue du sujet,de l’individu, le droit est une prérogative accordé permettant à son titulaire d’usé d’une chose, d’exiger d’un autre une prestation, ou une abstention. C’est dans cette conception qu’on dira « j’aile droit de … » . Ce droit est qualifié de subjectif.
Il y à un lien entre ces deux droits, ces deux visions sont issue d’une même réalité, deux conceptions que ne sont différente que du point de vu.Le droit subjectif est une prérogative accordée par le droit objectif.
Ex: article 1382 du code civil : tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui des dommages oblige celui par la fauteduquel il est arrivé, à le réparer.
L’efficacité de cette règle est assurée par la sanction de l’autorité publique.
Droit de créance : droit d’exiger quelque chose de quelqu’un d’autre.
Pour autant ilest difficile de soutenir que toute règle du droit objectif confère des droits subjectifs.
Certaines règles ont pour fonction d’encadré le déroulement d’un procès pour que le droit subjectif...
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