Introduction au droit civil

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  • Publié le : 19 mai 2011
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Droit civil
Introduction :

§1 – DEFINITION ET RÔLE DES NOTIONS FONDAMENTALES EN DROIT.
A) IMPORTANCE DES NOTIONS EN DROIT.
Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles gouvernant les hommes en société : règles qui gouvernent les faits sociaux . Pour beaucoup, les règles de droit ne seraient que des règles de conduite. En réalité, les règles de droit sont loin d‘être que des règlesde conduite car beaucoup de règles confèrent un état (ex : état de gens marié, pacsés …), beaucoup de règles également nous donnent les pouvoirs de faire quelque chose : ce sont des règles pour agir c'est à dire destinées à être mises en oeuvre, comme le droit de demander réparation quand un dommage nous est causé ou si notre vie privée est bafouée(art 9). Ces règles sont des règles pour agir etil vaut mieux parler de règle pour l’action. Pour mettre en œuvre ces règles de droit il nous faut classer les situations de fait en situations juridiques.
Pour créer ces règles de droit le législateur a du utiliser des concepts juridiques, des notions qui sont autant d'outils qui permettent de passer de la règles générale au cas particulier. Pour pouvoir opérer ce classement, il fautréaliser une opération de qualification juridique qui s’inscrit dans une certaine méthode, qui est une méthode juridique obéissant à un certain vocabulaire juridique très précis. La qualification juridique permet de passer de la règle générale à la règle individuelle : solution juridique qui importe à une personne. La méthode juridique permet de passer de la règle générale à la résolution de notresituation de fait et elle empreinte la rigueur d’une véritable méthode scientifique. Cette méthode juridique renferme tout un outillage, un certain nombre de notions, qui sont communes à tous les juristes et qui sont fondamentales. Le Code civil (cc) est la référence.
Ce n’est pas un bon juriste celui qui veut connaitre le code civil par cœur, par contre, est un bon juriste celui qui saitutiliser le code civil. Cet outillage doit nous permettre d’opérer le passage d’une situation de fait à situation juridique. Cette opération de qualification suppose donc d’identifier un objet d’étude que l’on va ranger dans un tiroir d’où l’on va sortir une ou plusieurs règles de droit qui permettent de donner une solution juridique. Le système juridique est souvent assimilé à une commode à tiroirs oudans chacun des tiroirs se trouvent une règle de droit qui apporte les solutions.
La notion c'est le concept , la catégorie juridique qui permet de passer de la règle générale à la solution juridique en particulier. Il en existe une extrème variété ce qui nécessite donc methode , rigueur et vocabulaire .

B) DIVERSITE DES NOTIONS JURIDIQUES.
Il existe des catégories juridiquesqui empruntent au langage courant (animal, tableau), mais il existe des catégories juridiques que l’on ne connaît qu’ en droit (la filiation, le divorce)
Les notions fondamentales permettent de saisir les faits et de les placer sous le régime juridique adéquat en utilisant un langage juridique et une méthode juridique, mais elles sont extrêmement diverses.
Il est nécessaire de faire une premièredistinction entre notion donnée et notion construite.
Notion donnée: Elles sont appréhendées par le regard que l'on porte sur la réalité des choses( notion de mort , de naissance …)
Notions construites: Elles sont construites par le droit , non perceptibles à l'œil nu mais perceptibles par le juriste.
Ces notions construites ou données évoluent avec l'évolution de la société.
Notion deresponsabilité ( ex réparation de dommages) évoluent avec le développement de la société et on peut passer de la responsabilité individuelle a la responsabilité collective.
Notions générales et notions spéciales:
Notions spéciales : c'est à dire spécifiques à une branche du droit( conduite en état d'ivresse : code pénal ou code de la route )
Notions générales: permet d'appréhender une situation...
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