19.09.11

INTRODUCTION DROIT CIVIL |

Distribution des TD pour début octobre.

Pour le premier TD ( 10 octobre ) : page 16 , exercice spécial de rédaction , de réflexion et de rhétorique et de la page 15 à 31 le TD avec les questions.

Bibliographie p.14 : Acheter un dictionnaire juridique. Pas obligatoire un code civil , on peut trouver sur legifrance.gouv.fr toutes les lois.

1) DEFINITION POSITIVE DU DROIT

Le droit s'applique naturellement dans 99% des cas. Appliquer , résonner sur des règles qui vont permettre l'application d'autres règles. Le droit du droit.
La médecine comme le droit: médecin corps social , le juriste connaît le corps social ( comme un médecin ) - trouver des remèdes , conseiller , trouver une solution. Parfois auto-régulation , on respecte les règles si on a pas de comportements à risque. Sinon conflit donc besoin d'un juriste : prévenir les risques , grâce au contrat. On trouve comme en médecine des juristes généralistes et spécialistes , le droit est complexe , il est impossible de tout connaître. Connaître globalement les bases.
« jus » : droit = juste , le milieu . Le juriste se doit d'appliquer les règles , de dicter les règles en société. Code comportementale , du sérieux. Port de robe pour les juristes : règles de bienséance.

Jurisprudence : lorsqu'une loi n'existe pas mais le juge peut prendre une décision la plus juste possible. Sa décision à lui fera « jurisprudence » et les autres juges pourront se référer à ça jusqu'à qu'un texte de loi officiel ne se crée. Introduction en introduction : en lien avec d'autres cours , donner des bases méthodologique , terminologique dans plusieurs secteurs. Pas d’étanchéité dans les matières : c'est lié. Lien avec le droit public , la cours de cassation pour droit privé compétent pour trier avec le droit constitutionnel. De nombreuses passerelles existent.
Juridiction : organe institué qui a le pouvoir de juger