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Introduction au droit CM

15662 mots 63 pages
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Introduction au droit CM
Définitions

Droit objectif : ensemble des règles qui régissent les relations des personnes vivant en sté et qui sont sanctionnées par une contrainte émanant de l’autorité publique.
Droit français : ensemble des règles juridiques en vigueur en France
Droit subjectif : c’est une faculté ou prérogative individuelle sanctionnée et reconnue par une contrainte émanant de l’autorité publique qui permet à son titulaire de faire, obliger ou interdire qqch.
Droit positif : il est constitué par l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans 1 État ou dans la communauté internationale à moment donné. C’est le droit posé à un instant t tel qu’il existe. C’est l’ensemble des règles de droit objectif qui appartiennent à un instant t.
Droit naturel : courant de pensée. C’est l’ensemble des règles de conduite humaine › au droit positif. Ces règles régissent les rapports des hommes vivants en sté et s’imposent à tous y compris les législateurs.
Règles impératives : ce sont celles auxquelles on ne peut pas déroger par la manifestation d’une volonté contraire.
Règles supplétives : règle dont l’application peut être écartée par la manifestation d’une volonté contraire
Sanction : procédé de contraintes qui assure le respect d’une règle.

Introduction générale

* les évènements familiers tel que conduire 1 voiture, se marier, louer un logement, tous sont appréhendés par le droit. Celui-ci couvre tous les aspects de la vie en sté. La connaissance des règles juridiques est indispensable pour agir en tant que professionnel, et chaque profession à des règles particulières. De plus, il faut une connaissance indispensable à toute personne qui agit en dehors du travail donc pour tout citoyen car il est acteur de la vie économique et sociale. Les prises de décisions sont régies par le droit.

*le droit est une matière d’une grande diversité, il est comparable aux sciences dures car il est en développement permanent et il est constitué de nombreux spécialités (droit

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    A l'inverse, il y a des règles que nous ne sommes pas obligé de suivre, "règle bouche trou". => règle supplétives. - Règle de doit s'applique à tous les citoyens. Caractère général de la règle de droit qui vise des catégories. Ex: propriétaire.….

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    En effet je ne ferais pas grand cas de ces règles, si elles ne servaient qu’à résoudre certains problèmes dont les calculateurs et les géomètres amusent leurs loisirs. ABREGE DE LA MUSIQUE, Des dissonances. car en celle qu’on chante avec diminution l’oreille n’a pas le loisir d’apercevoir le défaut de ces dissonances, lequel paraît d’autant plus rude, qu’elles ont des quintes voisines, avec lesquelles l’oreille les comparant, on s’aperçoit plus aisément de leur imperfection par la douceur qu’ont les quintes. ABREGE DE LA MUSIQUE, De la manière de composer, et des modes. dont les raisons se peuvent tirer de ce que nous avons ci-dessus, car le son plus bas frappe aussi plus lentement l’oreille, qui ne pourrait souffrir qu’il allât aussi promptement et avec autant de vitesse que l’autre, d’autant qu’elle n’aurait pas alors le loisir de distinguer chaque ton.….

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