Introduction au droit commercial, l2 droit

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  • Publié le : 14 octobre 2010
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Droit commercial

Introduction: L'approche objective, c'est de se dire que le droit commercial est le droit des commerçants. L'approche subjective, c'est les commerçants qui font des actes.

Section 1: La définition du droit commercial

Il n'y a pas de définition unanimement admise par la doctrine. Il y a deux conceptions du droit commercial qui s'opposent. La question étant surtout desavoir si le droit commercial est un droit ou non autonome par rapport aux autres disciplines du droit.

Paragraphe 1: La dualité de conception du droit commercial

On oppose la thèse objective à la thèse subjective:

La thèse objective définit le droit commercial par son objet: c'est l'activité commerciale, ceux qui font des actes de commerce.
La thèse subjective définit le droitcommercial par la qualité de ses sujets, c'est à dire les commerçants.

A) La thèse objective

Selon quelques grands auteurs, notamment Pardessus, la compétence du droit commercial s'apprécie en fonction de la nature des actes accomplis. La thèse objective prend essentiellement en considération l'opération commerciale, c'est à dire ce que l'on a coutume d'appeler « l'acte de commerce ». Le droitcommercial serait alors le droit des actes de commerce.

Il y a une classification des actes de commerce, et un régime qui sont les conséquences de ces classifications. Dans le régime, il y a les règles relatives à ces transactions, des règles relatives à la manière de juger les litiges qui peuvent en résulter. Et de ce fait, en prenant pour appui la notion d'acte de commerce, on en déduierait quele droit commercial est avant tout applicable aux affaires, plus qu'à la seule profession commerciale.

B) La thèse subjective

Il s'agit d'une thèse développée dans les années 30, et notamment par Bonnard et Ripert. Et selon cette thèse, le droit commercial doit par priorité être un droit professionnel. C'est à dire un droit propre à l'exercice de la profession commerciale. Cela se situe dansle temps, avec la période du régime de Vichy favorable au corporatisme. Mais le Code de Commerce s'appuie sur ce principe pour définir le droit commercial par l'acte. Ce courant subjectiviste a la volonté de contrôler l'activité commerciale et les personnes qui font le commerce, et ainsi de renouer avec le corporatisme.

Il délimite le domaine du droit commercial à partir du statut ducommerçant. Le droit commercial sera alors le droit des commerçants. De nombreuses institutions, telles que par exemple, les comptes bancaires, les chèques, les valeurs immobilières, sont régies par le droit commercial, mais ne sont pas toujours aux mains des commerçants.

En conclusion, deux sortes de règle forment le droit commercial contemporain:

Les uns définissent le statut du commerçant, lesconditions d'accès à la profession, les conditions d'exercice de cette dernière.
Les autres se rapportent à des activités qui ne sont pas réservées à l'usage des seuls commerçants.


Mais aucune des thèses, qu'elle soit objective ou subjective, ne suffisent à elle seule à rendre compte de la réalité du droit commercial.

Aujourd'hui, la question qui domine est celle de l'autonomiedu droit commercial.

Paragraphe 2: L'autonomie du droit commercial

La question qui se pose est de savoir si le droit commercial est un droit autonome ou simplement uin droit d'exception par rapport au droit civil?

En effet, le commerce a un domaine extrêmement vaste. C'est le droit de toutes les activités marchandes. Hors, ces activités marchandes peuvent parfois présenter des liensétroits avec le droit civil et réciproquement.

Par exemple, les agriculteurs (ne sont pas des commerçants) sont traditionnellement soumis au droit civil comme tout ce qui est rattaché à la terre. Mais on les soumet également aux procédures collectives qui sont des procédures commerciales.

Ce phénomène se retrouve aussi dans le domaine des actes juridiques, c'est à dire les contrats: en...
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