Droit commercial

Introduction: L'approche objective, c'est de se dire que le droit commercial est le droit des commerçants. L'approche subjective, c'est les commerçants qui font des actes.

Section 1: La définition du droit commercial

Il n'y a pas de définition unanimement admise par la doctrine. Il y a deux conceptions du droit commercial qui s'opposent. La question étant surtout de savoir si le droit commercial est un droit ou non autonome par rapport aux autres disciplines du droit.

Paragraphe 1: La dualité de conception du droit commercial

On oppose la thèse objective à la thèse subjective:

La thèse objective définit le droit commercial par son objet: c'est l'activité commerciale, ceux qui font des actes de commerce. La thèse subjective définit le droit commercial par la qualité de ses sujets, c'est à dire les commerçants.

A) La thèse objective

Selon quelques grands auteurs, notamment Pardessus, la compétence du droit commercial s'apprécie en fonction de la nature des actes accomplis. La thèse objective prend essentiellement en considération l'opération commerciale, c'est à dire ce que l'on a coutume d'appeler « l'acte de commerce ». Le droit commercial serait alors le droit des actes de commerce.

Il y a une classification des actes de commerce, et un régime qui sont les conséquences de ces classifications. Dans le régime, il y a les règles relatives à ces transactions, des règles relatives à la manière de juger les litiges qui peuvent en résulter. Et de ce fait, en prenant pour appui la notion d'acte de commerce, on en déduierait que le droit commercial est avant tout applicable aux affaires, plus qu'à la seule profession commerciale.

B) La thèse subjective

Il s'agit d'une thèse développée dans les années 30, et notamment par Bonnard et Ripert. Et selon cette thèse, le droit commercial doit par priorité être un droit professionnel. C'est à dire un droit propre à l'exercice de la profession commerciale. Cela se situe dans