Introduction au droit commercial

I. Définition du droit commercial
Le droit commercial est une branche du droit privé, qui va s’intéresser aux opérations juridiques accomplit par les commerçanst entre eux ou entre un commerçant et son client.
Le droit commercial fait l'objet de deux conceptions possibles :
→ la conception objective (on tient compte de l'acte qu'il est accompli) (Espagne)
→ la conception subjective (on considère que le droit commercial s'applique dés lors ou celui qui a accompli l'acte est un commerçant) (Allemagne)
Ces deux conceptions coexistent toutes les deux en France. En effet, en France, le droit commercial a vocation à s'appliquer aux actes de commerce, ainsi qu'aux commerçants.

I. Source du droit commercial
Le droit commercial découle historiquement du droit civil, et s'en émancipe car en droit commercial, il y a des exigences que l'on ne retrouve pas dans le droit civil.
Assez vite, on note que le droit commercial a cherché ses origines dans les usages.
En 1807, la création du code spécifique au droit commercial est le code de commerce. Ce code a été remplacé par un nouveau code de commerce en 2000. Dés 2001, il y a eu d'importantes modifications apportées à ce code.
2OO7 → nouveau modelage de ce code de commerce.

I. Objectif du droit commercial
Les textes contenus dans le code du commerce vise plusieurs objectifs :
→ poser un cadre juridique que va permettre aux commerçant d'accomplir leur activité principale.
→ veiller à une certaine moralisation de l'activité économique
→ sanctionner le comportement abusif des commerçants ( concurrence déloyale )
→ mettre en place le mécanisme de sauvegarde des entreprises.

Chapitre 1 : Les actes de la vie économique

SECTION 1. LES ACTES DE COMMERCE La doctrine a essayé dans un premier temps de définir des critères pour définir une action. * Critère de la spéculation ( but lucratif / recherche de profit )
On a des sociétés qui n'ont pas pour but de