12/09/11

DROIT CONSTITUTIONNEL :

Introduction générale :

* Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état.

Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature.

* Droit : système d’organisation de la société.

Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et le droit encadre le comportement des individus et des institutions, il identifie les responsabilités. Selon Aristote, le citoyen est un animal social, il suit les règles qui gouvernent la société. D’ailleurs l’inobservation de ces règles entraine des sanctions et remet en cause la responsabilité civile de l’individu.

Ainsi le droit constitue UN système dominant d’organisation des rapports dans la société : on en vient alors à trois parties : l’existence des règles de droit, la mise en cohérence de ces règles et la distinction entre le droit public et le droit privé.
I. Existence de règle de droit :

Dès qu’une société se créée, des règles apparaissent, et ce que cela soit une société étatique, tribale ou même commerciale. Ces règles organisent la société, ainsi dans toute société, un phénomène juridique primaire apparaît, c’est l’existence de règle de droit.

* D’un point de vue philosophique, le droit renvoi à un idéal d’égalité : le juste, les justices et l’équitable.

Alors que pour le juriste, le droit renvoi à des règles de droit, à une norme positive au sens où c’est une loi officielle, publiée et appliquée telle qu’un décret, une décision, une jurisprudence. Le droit positif est opposé au droit subjectif, qui consiste par exemple au droit de chaque individu