Introduction au droit constitutionnel

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  • Publié le : 24 mai 2010
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L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la Révolution française, en effet, cette date marque une rupture fondamentale avec les institutions de l'ancien régime. Il està noter que le premier point important se situe en 1789, en effet, c'est la première fois que des principes nouveaux d'organisation sont proclamés, affirmés et mis en oeuvre.
1°- La souveraineté de lanation qui remplace la souveraineté de droit divin du monarque.
2°- La reconnaissance (en tant que principe fondamental) des droits et des libertés individuelles par la Déclaration des Droits del'Homme et du citoyen du 26 août 1789.
3°- L'abolition de toutes formes de privilèges (nuit du 4 août 1789) et l'affirmation du principe d'égalité devant la loi (article 6 de la DDHC – 1789). [ cf.également : art. 1 et 4]
4°- Le principe de la séparation des pouvoirs (article 16 de la DDHC).
5°- L'élaboration de Constitutions écrites et l'abandon de la Coutume comme source de droitconstitutionnel.
Ainsi, tous ces principes vont donner naissance à une société politique normale. Par conséquent, du point de vue des institutions politiques, la Révolution française marque également des ruptures.En effet, elle ouvre une longue période d'instabilité constitutionnelle qui contraste alors avec la grande stabilité du régime capétien (cf. Hugues Capet - grande famille régnante (987)). Ainsi, entre1789 et 1870, la France va alterner successivement entre trois formes d'organisations politiques : tout d'abord,
il s'agira d'un forme républicaine (1), puis de la restauration monarchique (2)ouvrant éventuellement la voie à une évolution parlementaire des institutions, puis d'un régime personnel et autoritaire (3) illustré par Napoléon Bonaparte (autrement dit, Napoléon III). Ainsi, après1789, les institutions républicaines s'imposent de manière définitive mais si
le régime politique est stabilisé, en revanche, il éprouve de grandes difficultés à trouver son équilibre, en effet, la...
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