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Introduction au droit constitutionnel

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Droit constitutionnel 1

Introduction

Le droit français se divise en 2 branches : le droit privé et le droit public.
Le droit privé est l'ensemble des matières qui concernent soit le statut des personnes privées, soit les relations que les personnes privées peuvent avoir entre elles. Des personnes privées peuvent être des personnes physiques, mais aussi des personnes morales (groupement de personnes physiques (associations, etc.)).
Le droit public est le droit qui concerne les personnes publiques. Il n'y a pas ici la distinction physique/moral, puisque dans le public il n'y a que des personnes morales (l'Etat, les régions, les départements, les communes, les universités, etc.). Le droit public s'intéresse au statut des personnes publiques et aux relations entre elles et avec les personnes privées (l'organisation de l'état, de la commune, l'élection d'un maire, les rapports que nous avons avec l'administration...). En dehors du champ du droit public interne, il y a le droit public externe (droit international, européen...)

Le Droit Constitutionnel (DC) appartient au "droit public". Il est définit comme le droit de la constitution. Il va intervenir dans 3 champs distincts, mais complètement liés : - le champ des institutions : on appelle institution toute structure organisée qui touche à une personne publique, à commencer par l'Etat. Elle gère une collectivité, qu'elle soit étatique ou locale. Le DC va intervenir plus spécialement dans le champ des institutions de l'Etat (le président, le gouvernement, le sénat, le conseil constitutionnel...) en étudiant comment elles sont organisées, comment elles fonctionnent et comment elles interagissent.

- le champ des droits et des libertés : c'est la constitution qui "liste" les droits et les libertés qui sont les nôtres. C'est un mécanisme qui oblige l'Etat à respecter nos droits, et passe par un juge constitutionnel.

- le champ des normes juridiques (ex : la loi, le décret, l'arrêté...) : c'est la

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