Introduction au droit constitutionnel
Informations:
- Apprendre par cœur est insuffisant.
- Il faut problématiser (faire une analyse critique, réfléchir).
- Apprendre le lexique juridique.
- Bosser son cours et sa fiche de TD
- Travailler régulièrement.
- S'informer sur l'actualité (le monde,..).
- Apprendre la méthode spécifique de la dissertation en Droit.
Livres:
- Hamon et Troper "Droit Constitutionnel" 2014
- Pactet "Droit Constitutionnel"
- Le Hardan et Mathieu " Institution Politique et Droit Constitutionnel"
Site:
- Jean Pierre Camby
Introduction
1) Le droit constitutionnel branche fondamental des droits publics.
Ce que les juristes appel Droit Public désigne l'ensemble des règles de droit qui concerne l'organisation et les activités de l'état.
Le Droit Privé, c'est le Droit qui régit les relations entre les individus. Cette distinction entre Droit Privé et le Droit Public structure le Droit français. Il existe une différence de méthode entre Droit Public et Droit Privé. On appréhende d'une manière différente les activités qui se rapporte à l’État et celle qui se rapporte aux activités privées des individus.
Ex: On n'appréhende pas de la même manière un contrat de travail et une promulgation de loi. Au sein du Droit Public, le Droit Constitutionnel est une branche à part et fondamental du Droit.
Ex: Entre le Président de la République Française et le facteur, dans les deux cas les règles qui s'appliquent sont des règles de Droit Public. Ce sont deux activités publiques mais pour le facteur, il est fonctionnaire alors que le Président est appelé gouvernant qui exerce le pouvoir politique. Le pouvoir politique est le pouvoir de domination des gouvernant sur les gouvernés. Le facteur n'intéresse pas le Droit Constitutionnel là ou pour le Président tout les faits et gestes sont scrutés.
Le Droit Constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques qui s'imposent au pouvoir politique.
2) Le Droit Constitutionnel est le droit