Introduction au droit constitutionnel

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  • Publié le : 18 novembre 2009
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INTRODUCTION
LE DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE.

Le droit constitutionnel peut avoir deux sens.
_ensemble de normes, règles juridiques de la constitution avec une valeur supérieur à toutes les autres normes de l'état. Ce sont les règles encadrant l'exercice du pouvoir au sein d'un état.
_science ou discipline qui étudie ces normes.

SECTION 1 : L'objet du droitconstitutionnel comme science: l'analyse politique des modalités d'exercice et d'encadrement du pouvoir politique.

§1. La distinction du droit constitutionnel et de la science politique.
Le droit constitutionnel est une discipline récente. Pour cela on a deux raisons. Tout d'abord la nature de ce droit: il étudie l'exercice du pouvoir politique. Encore faut-il que ce dernier se laisse étudier,ce qui n'est pas le cas dans les régimes totalitaires. Ensuite l'alternance de régimes politiques des XVIII° et XIX° siècles. On a une alternance de régimes strictes et libéraux jusqu'en 1870, avec la troisième république. C'est la qu'on a un enracinement de l'enseignement du droit constitutionnel. Cependant il subit la concurrence de la science Politique.
Les relations entre ces deuxdisciplines ont pendant longtemps été conflictuelles. Entre le XIX et la moitié du XX, on a une prédominance de la science politique. En effet le droit constitutionnel était beaucoup plus descriptif, et on lui reprochait trois éléments: d'une on lui reprochait de négliger les faits en s'intéressant seulement à la règle de droit et ainsi de faire une analyse partielle. De deux, on lui reprochait de ne pasprendre en compte la pratique du droit qui n'est pas forcément conforme à la réalité. Et enfin, le fait d'avoir une conception théorique de l'état revenait à légitimer le pouvoir ; on lui reprochait donc son caractère idéologique. Ces différentes critiques conduisent à un déclin du droit constitutionnel.
Or l'analyse de la science politique occulte les règles juridiques. On va donc unrenouveau du droit constitutionnel qui va changer ses méthodes d'analyse en les adaptant au contexte. Pour Avret, « la constitution ne se réduit pas aux règles écrites, mais comporte des règles dont l'origine est complètement politique. ». de plus, on a une seconde évolution, c'est l'émergence des juridictions constitutionnelles (cours chargées de faire respecter les règles de la constitution). Cela varéduire l'écart entre la règle et la pratique.
Enfin la violation du droit constitutionnel peut être sanctionnée; c'est donc devenu un droit jurisprudentiel.

§2. L'extension du champ du droit constitutionnel.
Tout d'abord, on a l'apparition d'une dimension institutionnelle, avec l'étude des modalités d'exercice du pouvoir.
Ensuite, avec l'émergence des cours constitutionnelles, on a uneétude de la jurisprudence (c à d l'interprétation des règles de la constitution par le juge); on a donc une étude de l'encadrement juridique.
Ensuite, dans l'ordre juridique interne, on a une « constitutionnalisation progressive des branches du droit » (Favoro). Le droit constitutionnel devient donc le fondement des autres disciplines.
Dans l'ordre juridique international, on a uneévolution. Avant, le droit constitutionnel était le droit de l'état. Ce lien existe toujours, mais le droit consti s'intéresse désormais à d'autres lieux d'exercices du pouvoir (UE, ...)
Enfin, l'ensemble des règles s'est enrichit. Auparavant la constitution n'avait que des dispositions sur le fonctionnement de l'état (statut de l'état); ajd elle est devenue le statut du citoyen.

SECTION 2 :Laconstitution :instrument encadrant l'exercice du pouvoir politique.
§1. La notion de constitution.
I. Les différentes définitions de la constitution.
A. La constitution au sens matériel: définition par le contenu.
Les premières constitutions écrites sont grecques (VI° VII° BC). Pendant plusieurs siècles, c'était la coutume, càd la pratique répétée (élément objectif) de certains...
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