Introduction au droit constitutionnel

5960 mots 24 pages
INTRODUCTION
LE DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE.

Le droit constitutionnel peut avoir deux sens. _ensemble de normes, règles juridiques de la constitution avec une valeur supérieur à toutes les autres normes de l'état. Ce sont les règles encadrant l'exercice du pouvoir au sein d'un état. _science ou discipline qui étudie ces normes.

SECTION 1 : L'objet du droit constitutionnel comme science: l'analyse politique des modalités d'exercice et d'encadrement du pouvoir politique.

§1. La distinction du droit constitutionnel et de la science politique. Le droit constitutionnel est une discipline récente. Pour cela on a deux raisons. Tout d'abord la nature de ce droit: il étudie l'exercice du pouvoir politique. Encore faut-il que ce dernier se laisse étudier, ce qui n'est pas le cas dans les régimes totalitaires. Ensuite l'alternance de régimes politiques des XVIII° et XIX° siècles. On a une alternance de régimes strictes et libéraux jusqu'en 1870, avec la troisième république. C'est la qu'on a un enracinement de l'enseignement du droit constitutionnel. Cependant il subit la concurrence de la science Politique. Les relations entre ces deux disciplines ont pendant longtemps été conflictuelles. Entre le XIX et la moitié du XX, on a une prédominance de la science politique. En effet le droit constitutionnel était beaucoup plus descriptif, et on lui reprochait trois éléments: d'une on lui reprochait de négliger les faits en s'intéressant seulement à la règle de droit et ainsi de faire une analyse partielle. De deux, on lui reprochait de ne pas prendre en compte la pratique du droit qui n'est pas forcément conforme à la réalité. Et enfin, le fait d'avoir une conception théorique de l'état revenait à légitimer le pouvoir ; on lui reprochait donc son caractère idéologique. Ces différentes critiques conduisent à un déclin du droit constitutionnel. Or l'analyse de la science politique occulte les règles juridiques. On va donc un

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