Introduction au droit de la concurrence

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  • Publié le : 21 février 2010
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Introduction
I. La liberté de la concurrence
Notion de concurrence, la concurrence c’est la compétition entre les entreprises qui sont généralement sur un même marché.
Le mot « marché » c’est un terme important dans cette matière.

Est-ce que les entreprises sont libres en France, en Europe, en termes de concurrence ?
Oui aujourd’hui, mais sa n’a pas toujours été le cas. Plusparticulièrement en France, ou pendant longtemps le commerce à été contrôler.
Jusque en 1986, il y avait pas de liberté des prix en France, le principe été de contrôler les prix, et il était fixé autoritairement par les poids public. En 1986, on a adopté un texte (une ordonnance) qui à posé le principe de la liberté des prix et de la concurrence.
www.Legifrance.fr => site ou il y a le code gratuitement.Cette liberté de la concurrence est ce qu’elle est absolue ?
La liberté absolue serait qu’on peut se faire concurrence par n’importe quel moyen.
En Europe on a le principe de la liberté de concurrence mais attention cela ne signifie pas que les entreprises (opérateur économique en général) peuvent faire ce qu’ils veulent, et notamment utiliser des moyens frauduleux, contraire à la bonne fois,pour attirer la clientèle de leur concurrent respectif.

Article l.442-6 du code de commerce : il interdit la rupture brutale d’un contrat entre fournisseur distributeur

Pour éviter les abus de liberté, les pouvoirs public on posées des règles juridique qui forme ce que l’on appel le droit de la concurrence.

II. Les sources du droit de la concurrence :
La gestion juridique des dossierspermet d’éviter de perdre de l’argent mais surtout d’en gagner.

A. Les sources supranationales :

Il n’existe pas de grande lois hormis l’OMC : organisation mondial du commerce, elle connait certaine règle qui ne sont pas applicable aux entreprise mais entre Etats.

Des sources communautaires :
Traité de Lisbonne, ou il y a deux traité un sur l’union européenne (il y a tout les principesfondamentaux de la base de l’union européenne et dont la liberté de la concurrence, les institutions, les droits fondamentaux type les droits de l’homme) et un sur le fonctionnement de l’union européen.

Ce qui est actuellement applicable et le traité instituant la communauté européenne (il date du 25 mars 1957 – traité de Rome aussi) article 81 – 82 qui sont les deux grands articles qui sontgénéralement appliquée.

Le droit communautaires est fait de traité de droit primaire, a coté de cela il y a du droit dérivé du droit primaire, il prend principalement la forme de texte qui sont publier au journal officiel de l’union européenne. Dans le droit dérivé, il y a d’une part des règlements communautaires, directives communautaires et des décisions communautaires.
Des exemples de règlementcommunautaire : il existe des règlements d’exemption par catégorie dans le secteur de la distribution et également dans le secteur de la distribution vertical (entre fournisseur, distributeur et horizontal entre distributeur, distributeur)
Des exemples de directives communautaires : se sont surtout des textes qui visent à rapprocher/harmoniser les législations entre les Etats membre.
Des exemplesde décision communautaires : c’est un texte qui est adopté qui ne s’adresse pas à l’ensemble des citoyens mais il s’adresse à une ou plusieurs entreprise. Il a pour objet de dire aux entreprise par exemple votre comportement est anticoncurrentiel… c’est la commission européenne qui prend la décision. Et dans les décisions on trouve les raison pour lesquelles les entreprises on été pénalisé. C’estdécisions individuelles sont susceptible d’être contesté et dans ce cas la elles sont contesté devant des tribunaux, qui sont des tribunaux européen (il y en a 2, le 1er la cours de justice des communautés européenne situé au Luxembourg, la 2ème le tribunal de première instance de communauté européenne au Luxembourg => tout les litiges en matière de concurrence par en 1er dans le tribunal de...
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