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Introduction au droit de la propriete

597 mots 3 pages
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La propriété immobilière
Introduction générale
Le titre de cet ouvrage met en évidence deux concepts juridiques d’une grande importance dans le domaine du droit civil. Il s’agit, en premier lieu, de celui de propriété et, en second lieu, de celui d’immeuble.
Le droit de propriété, qui est l’un des droits fondamentaux de l’homme, ne soulève pas seulement des problèmes d’ordre juridique, mais également de profondes discussions économiques, sociales, voire morales, différant sensiblement suivant les époques de l’histoire et les divers systèmes politiques en application dans un pays. Le droit de propriété, suivant les époques, a impliqué alternativement une faible intervention du législateur (19e siècle) ou une plus forte réglementation (période après la seconde guerre mondiale).
La propriété immobilière s’oppose à la propriété mobilière. L’importance de cette première était largement prépondérante lors de la rédaction du Code civil et jusqu’à la fin du 19e siècle. C’était la propriété immobilière qui assurait la fortune de la famille noble et/ou bourgeoise. À cette époque, la propriété mobilière était de peu d’importance.
Cette situation a fondamentalement changé au 20e siècle, avec l’industrialisation en constante évolution. En effet, les biens industriels modernes ne consistent généralement pas tellement en des terrains et des bâtiments, mais en des équipements, des brevets, des noms commerciaux et des titres cotés en bourse, pour n’énumérer que les facteurs économiques les plus essentiels.
Néanmoins, du point de vue juridique, les immeubles continuent à faire l’objet de la réglementation la plus vaste et la plus complexe dans le code civil. Une des raisons essentielles en est que les biens mobiliers, de par leur nature, sont appelés à changer plus souvent de propriétaire et ont une durée de vie moins longue, de sorte qu’ils se détériorent plus rapidement.
Ces échanges ne doivent pas être entravés par une réglementation trop
compliquée.

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