Thème 1 – Introduction au Droit des Affaires – Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires.
Cours N°1 ntriduction au Droit des Affaire – Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires
Qu’est-ce que le « droit » ?
Droit Objectif

Dès qu’on vit en société, il faut organiser des règles de vie en société. Les règles de droit président à la vie d’une société. Plus les humains vivent regroupés, plus les règles sont contraignantes et complexes.
C’est l’ensemble des règles qui permettent une vie harmonieuse en société
La règle de droit varie selon le temps et l’espace. C’est celle qui s’imposent aux français qui vivent en France en 2012. Ce ne sont pas les mêmes dans le temps, ni dans un contexte différent. Par exemple avec l’inceste, la pédophilie, l’avortement (est un délit jusqu’en 1975), jusqu’en 1942 il y avait l’incapacité de la femme mariée.
Le droit n’est pas éternel, il est temporel et évolue avec les mœurs. Le mariage homosexuel par exemple.
Droits Subjectifs
C’est l’application à chacun d’entre nous des règles de droit qui gouvernent un pays donné dans une époque donnée. Il y a 2 séries de droit : * Les droits personnels (droit au vote, au nom, au respect de sa vie privée, de se marier, de divorcer, la liberté de conscience) * Les droits réels (les droits de propriété sur les meubles et les immeubles, les biens en droit)
Caractère de la règle de droit A. Générale et abstraite
Elle s’applique à tous les citoyens d’un pays sans distinction. (Dans le code civile, le droit s’applique à tout homme)
Permanente
La règle nait vie et meurt. Elle nait quand elle est émise. Quand elle meurt, elle est abrogée. Quand elle vie, elle est permanente.
Obligatoire
Sanctionné par l’Etat
Une règle de droit peut faire l’objet de sanction. Des sanctions civiles, ou des sanctions pénales (amende, ou prison)
Les grandes divisions du droit A. Droit public/droit privé
Jonathan