Introduction au droit des contrats

I. De la place au contrat dans la vie de l’entreprise
A. Dans les relations commerciales
a. La place du contrat dans les relations commerciales
Le contrat est ancestral
Le contrat est partout
-Dans la vie quotidienne
Le contrat est partout… dans la vie éco : l’entreprise « nœud de contrats »
-Fonder -> Contrats (de société, d’association…)
Contrats (de vente, d’achat…)
Le contrat instrument de circulation des richesses
Faire -> Contrats (d’entreprise, de prestation…)
-Faire faire (contrats de sous traitance)
-Faire avec (contrats de coop…)
Synthèse
Le contrat permet d’inscrire une opération éco dans la durée
Le contrat permet de « maîtriser le lendemain »
Le contrat permet de gérer l’avenir.
Le contrat permet de gérer les risques liés à l’opération envisagée par les parties
B. La place du contrat dans l’ordonnance juridique
1. Le principe de l’autonomie de la volonté
Les parties sont libres de s’engager ou non. « Qui dit contractuel dit juste »
Le fondement du contrat : Le principe de l’autonomie de la volonté
Le fondement : la volonté de l’individu est la source primordiale des obligations pouvant s’imposer à lui.
Exemples : Art. 6 : on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.
Art. 1134 : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

2. Les conséquences du principe
La liberté contractuelle :
-Les parties sont libres de s’engager ou non
-Les contenus du contrat est librement déterminé par les parties
-La forme du contrat est libre : le consensualisme.
3. Les atteintes au principe
Les inconvénients du consensualisme
-Insécurité juridique
-Risque d’injustice
 Interventionnisme
 Lois impératives
 Conséquences sur le droit des contrats
Les critiques sur les effets :
-La société seule dispose du pouvoir de contrainte
-La liberté de contracter ou ne pas contracter n’existe pas toujours : contrats interdit, obligatoire)