Introduction au droit des obligations

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Droit Civil

Bibliographie:
A. Benabent, Edition Montchrestien.
J. Carbonnier, Themis Puf.
S. Fleur et Aubert, Sirey Coll.
P. Malaurie, Defrevis
F. Terre & P. Simler, Dalloz

A lire: JL. Aubert, Le Contrat (collection Connaissance du droit)
P. Jourdan, Principes de la Responsabilité Civile (collection Connaissance du droit)

Reforme: infos sur le site du ministère de la justice.Onglet: rapport puis P. Catalat Avant projet de reforme du droit des obligations et de la prescription.
Site: de la Cour de cassation. Il y a des notes notamment sur la méthodologie pour l'analyse des arrêts.

Introduction:

Notion de la règle de droit: La règle de droit est assortie d'une sanction qui est organisée par la puissance publique (juge). Cette règle de droit démontre que chaquepersonne, chaque sujet de droit a des devoirs et donc des obligations.


I. La Notion d'Obligation

Notion d'obligation: on constate qu'il existe plusieurs définitions et plusieurs caractéristiques.

Définition du langage courant: l'obligation est un devoir, l'assujettissement d'une personne a qqch. C'est donc un engagement qui a un champ très large qui va au delà du domainejuridique puisque le domaine morale ainsi que le domaine religieux connaissant ces obligations.
Définition juridique: l'obligation juridique suppose qu'une personne agisse au profit d'une autre ce qui met en valeur des rapports économiques. C'est a dire que l'obligation permet une circulation des richesses puisqu'elle met en oeuvre un rapport juridique entre un créancier et un débiteur. Nousallons envisagé des rapports patrimoniaux puisque le créancier pourra demander au débiteur de réaliser quelque chose ce qui aura un effet positif ou négatif sur chacun des patrimoines du créancier et du débiteur.
Droit extra patrimoniale: incessible, non monnayable, qqch qui ne peut pas être évalué en argent (nom de famille, engagement politique...).
Droit patrimoniale: ce qui a unevaleur en argent.
Le lien d'obligation c'est ce qui unit un sujet actif (créancier) et le sujet passif (débiteur cad celui qui doit qqch). Cette obligation crée donc un rapport patrimonial que l'on appel pour le créancier un droit de créances ou une créance parce que le créancier a le pouvoir de réclamer une prestation. Ce rapport général a aussi un aspet passif car le débiteur a une dette enversle créancier.
L'obligation a donc une place importante dans le patrimoine de chacun des protagonistes.

Différents caractéristiques: l'obligation contient deux éléments:
1. la dette est une contrainte. Il existe une sorte de réciprocité (débiteur/créancier) mais cela ne veut pas dire qu'ils doivent tous les deux qqch.
2. l'obligation est assortie d'un pouvoir de contrainteétatique. Le juge va constaté l'inexécution de l'obligation et il va pouvoir permettre l'exécution de cette obligation d'une manière forcée. Le pouvoir de contrainte ne concerne que le patrimoine des personnes. Patrimoine des personnes c'est l'ensemble des biens sur lesquels chaque créancier a un droit de gage général sur les biens.
Certaines obligations ne sont pas assorties de contraintespuisqu'elles résultent de l'accomplissement volontaire de la part du débiteur cad que le débiteur est tenu a rien mais il va réaliser une prestation. On retrouve cette idée dans la notion d'obligation naturelle. Cette dernière résulte de l'exécution d'un devoir morale ou encore de l'exécution civile d'une obligation imparfait.
Ex: une obligation alimentaire (= solidarité familiale maisseulement en ligne directe cad parents, beaux-parents et enfants).
Une obligation civile imparfaite cad qu'il existe une obligation civile qui connait un défaut (manque une condition de forme ou de fond). Cette obligation naturelles ne peut pas être soumise a une exécution forcée. Donc elle ne peut pas être soumise a une action en justice mais il faut nuancer. L'obligation naturelle peut se...
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