Introduction au droit des obligations
Bibliographie:
A. Benabent, Edition Montchrestien.
J. Carbonnier, Themis Puf.
S. Fleur et Aubert, Sirey Coll.
P. Malaurie, Defrevis
F. Terre & P. Simler, Dalloz
A lire: JL. Aubert, Le Contrat (collection Connaissance du droit) P. Jourdan, Principes de la Responsabilité Civile (collection Connaissance du droit)
Reforme: infos sur le site du ministère de la justice. Onglet: rapport puis P. Catalat Avant projet de reforme du droit des obligations et de la prescription.
Site: de la Cour de cassation. Il y a des notes notamment sur la méthodologie pour l'analyse des arrêts.
Introduction:
Notion de la règle de droit: La règle de droit est assortie d'une sanction qui est organisée par la puissance publique (juge). Cette règle de droit démontre que chaque personne, chaque sujet de droit a des devoirs et donc des obligations.
I. La Notion d'Obligation Notion d'obligation: on constate qu'il existe plusieurs définitions et plusieurs caractéristiques. Définition du langage courant: l'obligation est un devoir, l'assujettissement d'une personne a qqch. C'est donc un engagement qui a un champ très large qui va au delà du domaine juridique puisque le domaine morale ainsi que le domaine religieux connaissant ces obligations. Définition juridique: l'obligation juridique suppose qu'une personne agisse au profit d'une autre ce qui met en valeur des rapports économiques. C'est a dire que l'obligation permet une circulation des richesses puisqu'elle met en oeuvre un rapport juridique entre un créancier et un débiteur. Nous allons envisagé des rapports patrimoniaux puisque le créancier pourra demander au débiteur de réaliser quelque chose ce qui aura un effet positif ou négatif sur chacun des patrimoines du créancier et du débiteur. Droit extra patrimoniale: incessible, non monnayable, qqch qui ne peut pas être évalué en argent (nom de famille, engagement politique...). Droit patrimoniale: ce qui a une