Introduction au droit : droit objectif

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Introduction au droit

Partie 1 : Le droit objectif

3 questions :
Qu’est ce qu’une règle de droit ?
D’où viens cette règle de droit, quelle est sa source ?
Comment s’applique la règle de droit ?

Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une règle de droit ?

Caractères essentiels de la règle de droit :

La règle de droit est obligatoire :
La règle de droit est obligatoire parce qu’elle estsanctionnée par l’autorité publique :

Toutes les sanctions sont exécutées par l’Etat, ces sanctions sont extrêmement variées, elles peuvent porter sur la personne (expulsion, arrestation, incarcération,…), sur des biens (amande, confiscation, allouer des dommages et intérêts,…), ou encore sur des actes (annulation ou destructions d’actes juridiques conclus, comme le mariage par exemple).
Lessanctions sont exécutées par la force publique (droit des voies d’exécution du 9/01/1991).
3 limites au caractère obligatoire de la règle de droit :

3 limites car :
Les règles de droits sont spontanément appliquées, la sanction est l’exception.
Le droit n’est pas forcément sanctionné : zone de non droit (exemple en corse,…)
Le droit est largement inspiré des règles non obligatoire (exemple règlesd’incitations fiscales,…)

La règle de droit est générale :
Signification :

La règle de droit n’a pas vocation à s’appliquer à une personne déterminée, mais à toutes les personnes ou à une catégorie de personnes. La règle de droit est impersonnelle et non individuelle.

Principe d’égalité, 1er article de la déclaration des droits de l’homme. (26/09/1789)

Limites :

Dire que la règleest générale ne signifie pas que chaque citoyen est considéré de la même façon par le droit.
A situations différentes, traitement différents (exemple, impôt proportionnel et progressif).

 Cas de règles non générales, les règles individuelles :
Contrats : règle entre 2 personnes pour organiser leur relation, règle individuelle.
Décisions administratives : délivrance de permis deconstruire,…règle individuelle.

La règle de droit est permanente :
Signification :
La règle de droit est permanente car elle s’impose depuis son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation.
Limites :
Certaines lois ne sont jamais appliquées

La règle de droit est un modèle :
Incite les individus à adopter un comportement, à poursuivre des règles de conduites
Limites :

Rien n’interdit de ne pasadopter le modèle de conduite prescrit.
Certaines règles ne prescrivent aucun modèle de conduite (règles de structure, règles qui organisent la manière dont les institutions ou les sujets de droit créent eux-mêmes des règles de droit, exemple la constitution,…).

Les objets et les sujets de la règle de droit :

Les règles ne concernent pas toutes les mêmes matières : pas toutes les mêmes objets,pas toutes les mêmes sujets.
Les règles sont spécialisées, regroupées suivant les objets, et les sujets auxquelles elles s’appliquent. (Exemple : consommation = consommateurs ; pénal = « méchants » :o)
Il existe donc différentes branches du droit : une grande distinction s’impose : Règles de droit Privé et règles de droit Public.

Règles de droit public / droit privé :
Opposition règles dedroit public et règles de droit privé :

 Au moyen âge, tous les rapports sociaux étaient privés. Puis, sous l’ancien empire (XIVème siècle) jusqu’au XIXème, développement des règles de droit public.

 Le droit public et le droit privé s’opposent par leur différence de sujet et d’objet :
Droit public : Concerne les relations privées / Etat. Le droit public cherche la satisfaction du …. public.Droit privé : concerne les relations entre personnes privées. Le droit privé chercher la satisfaction des intérêts privés.


Les branches du droit public :
Droit public = ensemble des règles qui régissent les rapports de droit entre Etat et particuliers.

 Droit constitutionnel : a pour objectif d’encadrer le pouvoir public, et confère aux institutions des prérogatives (avantages)...
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