INTRODUCTION A LA LEGISLATION ET AU DROIT DU TRAVAIL

I- Définition
Législation : Ensemble des lois concernant tel ou tel domaine.
Droit du travail :
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société ; ceux-ci ont des rapports de nature diverse :

Le droit du travail est le droit du travail subordonné. Il règle les rapports des salariés avec leur employeur, sous l’autorité duquel ils accomplissent un travail et reçoivent en échange un salaire. Il régit les relations privées de travail, qu’elles soient individuelles : durée du travail, salaire, licenciement, ou collectives : représentation du personnel, conventions collectives, grèves…

II- Les caractéristiques du droit du travail
Droit jeune : 1841 1ère loi sociale limitant à 8 heures par jour le travail des enfants de 8 à 12 ans. (à l’inverse code civil appelé aussi code napoléon)
Droit largement impératif : Normes juridiques que l’employeur doit respecter sous peine de sanction (Ex : règles d’hygiène et de sécurité, règles relatives aux représentants du personnel)
Droit contractuel : Afin de permettre une meilleure adaptation à l’environnement économique. Ex :les accords collectifs visant à moduler la durée du travail selon les périodes de l’année
Droit protecteur du salarié : Ce dernier est en situation de dépendance par rapport à l’employeur. Ex : Protection des libertés individuelles dans l’entreprise, droit de retrait du salarié en cas de danger grave.
Mais également droit collectif : Au delà de l’intérêt de chaque salarié, la législation du travail tend à faire reconnaître et réglementer les droits collectifs. Ex : la négociation collective, la formation professionnelle…
Droit évolutif : car contraint par l’environnement politique, économique et social.
Droit parfois inappliqué : d’où le contrôle administratif, l’inspection du travail, et le contrôle judiciaire, le conseil des prud’hommes

III- Les sources du droit du travail à partir de docs
A- Les sources