Introduction au droit européen
1ère PARTIE
TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité de Maastricht regroupant vingt-cinq Etats membres.
Chapitre I. Les Communautés européennes : l’intégration économique (1951-1992)
Section 1 : Mise en place des trois communautés
1. L’émergence de la C.E.C.A. (1951) La Communauté européenne du charbon et de l’acier, la première des trois communautés est imaginée pour répondre aux problèmes majeurs qui se posent au début des années cinquante.
·Il faut d’abord trouver une idée neuve pour relancer la construction européenne. En effet, les organisations créées quelques années auparavant sont déjà dans l’impasse.
·Mettre un frein et fin à la rivalité entre la France et l’Allemagne est un autre impératif qui se conjugue avec le précédent. Au sortir de la guerre, une opposition viscérale entre ces deux Etats est déjà décriée par Winston Churchill dans son célèbre discours de 1946. Pour réussir la réconciliation, les industries doivent devenir irréversiblement complémentaires, interdépendantes car si l’Allemagne a réussi pendant l’entre-deux-guerres à devenir une puissance économique et militaire c’est grâce à son autarcie et à son isolement. Il convient donc d’imbriquer les économies pour écarter tout risque de guerre : la création de la première communauté est directement liée à la nécessité d’organiser de nouveaux types de relations avec cet ancien ennemi. La démarche est économique mais le but est hautement politique.
L’idée qui consiste à créer des liens irréversibles entre les économies de manière à