Introduction au droit fiscal

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  • Publié le : 18 novembre 2011
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DROIT FISCAL

PLAN

INTRODUCTION GENERALE

Le droit fiscal est le coté recette des finances publiques. C’est une discipline publiciste. Le droit fiscal est un droit de superposition, puisqu’il utilise des notions issues des autres branches du droit. Le fiscaliste ne peut ignorer les autres branches du droit.
Le terme fiscalité remonte au latin fiscus, panier dans lequel on mettaitl’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité prend en compte certaines cotisations sociales et redevances pour service rendu. Donc l’objet du droit fiscal est l’impôt, qui est une catégorie de prélèvement obligatoire.
L’adjectif du mot impôt est fiscal….
Signification juridique du terme impôt, alors que notion économique duprélèvement obligatoire.
Prélèvements obligatoires : impôts et cotisations sociales reçues par les institutions publiques et les institutions européennes. Cette notion sert à mesurer le poids du service public dans l’économie.
4 catégories : les administrations centrales (l’état), les administrations locales, les administrations de sécurité sociale, les administrations européennes. 42,8% deprélèvements obligatoires transitant par le secteur publique pour l’année 2008. En chiffre absolu, c’est 834 milliards d’euros pour la même année. Ce chiffre est appelé le taux de prélèvements obligatoires, rapporté au PIB.
Avant 1914, il était de 10 %. Après 1945, le taux commence à exploser, passant à 25 % avec la création de la sécurité sociale. 35 % dans les années 1970, puis augmentation plus légère parla suite, après l’augmentation du gouvernement Mitterrand. 42 jusqu’au milieu des 1990, atteint donc un pic en 1999 avec 44,9 %. Pour VGE ? On tombait dans le socialisme avec 40 %....

Idées fausses : d’une part, le prélèvement obligatoire n’est pas une ponction nette sur les personnes, puisque l’état remet en circulation cet argent, souvent sous forme différente. Par ailleurs, ce taux n’estpas un indicateur d’efficacité des pouvoirs publics, car il faut l’envisager en fonction des dépenses. S’il y a une différence de 132 points avec les USA ? c’est aussi parce que la protection sociale n’est pas la même…
Ne jamais envisager le taux de prélèvement indépendamment des dépenses.
La structure des prélèvements obligatoires, elle s’étudie sous le double éclairage du bénéficiaire et ducontribuable.
Concernant le bénéficiaire, 4 types d’administrations en bénéficient. En 2008, les caisses de sécu ont perçu plus de la moitié des prélèvements obligatoires. L’état et les autres organismes d’administration centrale en ont perçu un tiers. Les administrations publiques locales 13,5 % et l’UE 1%.
Les impôts représentent ici 62% soit 522 Milliards, et les cotisations sociales 38%311Milliards. Le phénomène de fiscalisation des ressources de la sécu est très lourd. Pourquoi est ce qu’on fiscalise la protection sociale ? parce que les cotisations sociales sont dénoncées comme antiéconomiques, pesant uniquement sur l travail et augmentant le cout de la main d’œuvre. Es cotisations sociales renforcent le cout de l main d’œuvre et n’affectent pas d’autre secteur de façon directe. Onfiscalise de plus en plus (csg, crds) puisque cela touche aussi bien les salaires, mais également les dividendes, plus values et autres revenus du capital.
La TVA est de loin le plus productif, 136 milliards d’euros, dédiés à l’état.
La CSG est le deuxième le plus productif, 83 milliards rapportés à la sécu en 2008
L’Impôt sur le Revenu est le troisième impôt. Il représente 50 milliards d’eurosen 2008, et c’est une recette de l’état.
L’impôt sur le bénéfice des sociétés est en quatrième position, avec 49 milliards. En 2009, les recettes de l’impôt sur les sociétés se sont effondrées et vont passer à 20 milliards…
La TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, rapporte 23 milliards.
Viennent ensuite les impôts locaux, d’abord la TP, maintenant nommée contribution...
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