Introduction au droit l1 2011 2012

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  • Publié le : 9 décembre 2011
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT :

Introduction:
– La notion de droit
Comment s'organise le droit ?
Quelle a été l'évolution du droit ?

Section 1 : La notion de droit

Souvent le droit est perçu comme une matière aride et complexe, mais le droit reste un phénomène social et à ce titre il reste au coeur même de la vie humaine. Le droit est partout.
Qu'est-ce que le droit ?
Il a deuxsens :
– le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes les personnes ; elles sont ainsi formulées de façon générale et impersonnelle

Ex : art 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Principe de responsabilité individuelle.
Cetterègle s'adresse à tous ; c'est le droit objectif, ce qui signifie qu'on envisage la règle de droit en elle-même indépendamment de son application concrète.

– les droits : prérogatives individuelles que le Droit reconnait à une personne particulière ou à un groupe de personnes déterminé.

Ex : art. 1382 CC : responsabilité du fait personnel ; en conséquence, si une personne est victime d'undommage, la victime peut demander réparation de son préjudice à la hauteur du dommage ; elle a le droit de demander réparation de son préjudice.
Il s'agit bien d'envisager une prérogative individuelle à un droit subjectif : le droit de demander réparation.
Approche individuelle et concrète. Droits subjectifs.

Section 2 : L'organisation du droit

Le droit ( positif ) a pour mission d'organiser lasociété, il ne peut pas se contenter de formuler des règles vagues et générales. Même si le législateur ne peut pas tout prévoir, il se doit d'adopter des règles distinctes pour chaque situation de la vie sociale.
Le mariage et les sociétés commerciales ne peuvent pas être régies par les mêmes règles.

Il faut donc une spécialisation du droit, justifiée par la diversité des situations. ( 1h35)On a progressivement assisté à un développement accentue de cette.... au point que celui-ci s'est divisé en de multiples branches.
Cette spécialisation du droit se caractérise par deux idées :
– division fondamentale entre le droit privé et le droit public
– multiplication des droits spéciaux constituant les subdivisions du droit

Paragraphe 1 : La division fondamentale du droitL'ensemble du droit est dominé par la distinction entre le droit privé et le droit public. " summa divisio " = division fondamentale. Comment distingue-t-on le droit public du droit privé ? Par leur objet et par leur finalité.

- Leur objet :

→ Le droit privé s'intéresse aux particuliers et organise les relations économiques ou non qui s'établissent entre eux. Mariage, contrats...

→ Le droitpublic s'intéresse à une organisation de l'Etat et des collectivités publiques ( régions, départements ) ou des établissement publics et a pour objet d'organiser ses institutions et leurs rapports avec les particuliers.

- Leur finalité :

→ Le droit privé a pour finalité la sauvegarde d'intérêts particuliers.

→ Le droit public a pour finalité la protection de l'intérêt général et cetteprotection se traduit par la reconnaissance de prérogatives de puissances publiques, d'un pouvoir de commandement attribué à l'Etat et aux collectivités publiques.

Paragraphe 2 : Les subdivisions du droit

Il existe différentes branches du droit.

1) Les branches du droit public

Il existe 3 branches principales dans le droit public :
– Droit constitutionnel : établit l'organisation etle fonctionnenment institutionnel de l'Etat, émane principalement de la Constitution et des textes qui s'y rattache ( lois organiques et constitutionnelles ).

– Droit administratif : regroupe l'ensemble des règles qui définissent, organisent et précisent le fonctionnnement des administrations et des services publics. Il va en particulier organiser les rapports entre les administrations et...
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