Introduction au droit objectif

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Le Droit Objectif

La notion de Droit Objectif.

Les caractères normatifs de la règle de droit.

L’idée, c’est que le droit est une règle destinée à rendre la vie commune possible, mais il y ad’autres règles poursuivant le même but. (Par exemple la morale, les religions, les usages de politesse). Comment identifier les règles de droit ???

Le caractère Normatif:

Définit et établit desnormes pour canaliser l’activité humaine, et cela de différentes manières :

1. Le droit impose des actions (ex : conduire à droite)
 223-6 : Punit la non assistance à personne en danger.
 203(etc.) : Obligation de verser de l’argent aux ascendants s’ils sont dans le besoin.

2. La loi prescrit des absentions.
 221-1 : Punition du meurtre.
 Article 9 (code civil) : Pas d’atteinteà la vie privée.

REMARQUE : Au XIX e siècle, avènement de tous les codes qui nous régissent.

Le caractère Contraignant.

La règle peut être imposée au citoyen par contrainte Etatique. (Lacontrainte Etatique est en fait Le critère de la règle de droit)
 Le manquement religieux ou de politesse n’est pas sanctionné par l’Etat.

Les différentes sanctions :
a) Les sanctions préventives : Article 172 : Opposition au mariage.
(Pour être valables, le mariage doit respecter certaines conditions)
 C’est la possibilité pour les proches qui savent qu’une des conditions du mariagefait défaut, d’avertir l’officier civil.
 Elle est destinée à empêcher la célébration d’un mariage contraire au droit.

 Le huis clos :
Possibilité de tenir une audience en dehors de la présence dupublic. (Pour éviter l’atteinte à la vie privée et/ou les pressions.)

b) Les sanctions répressives :

 Sanctions pénales : Ce sont celles qui frappent l’auteur d’une infraction pénale.- Privation de libertés (délit -> emprisonnement ; crime -> réclusion)
- Travaux d’intérêt généraux
- Peines d’amendes
- Peines de confiscation

 Sanctions civiles :
- Elles ne sont pas...
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