RESUME INTRODUCTION AU DROIT PRIVE

Introduction : qu’est ce que le droit ?
Le mot droit comporte 2 définitions distinctes qu’il ne faut pas confondre :
Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques.
Le droit subjectif est la prérogative dont une personne est titulaire ou dont elle est l’objet.
La relation entre les deux est que c’est le droit objectif qui reconnaît les droits subjectifs aux individus. Donc c’est deux définitions du droit ne s’opposent pas. Elles sont complémentaires. 1ère Partie : Le droit objectif
Premier chapitre : Les caractères de la règle de droit
Il existe d’autres ensembles de règles qui ne sont pas le droit objectif mais qui ressemblent au droit objectif. Pour pouvoir faire la distinction entre le droit entre le droit et les autres types de règles il faut connaître les caractères de la règle de droit. La règle de droit est obligatoire( I), générale (II), permanente (III) et elle a une finalité sociale (IV).
I- La règle de droit est obligatoire (le caractère obligatoire de la règle de droit)

La règle de droit est obligatoire parce qu’elle est coercitive et sanctionnée par l’Etat. Il ya d’autres règles qui ressemblent à la règle de droit comme par exemple la règle morale. La règle religieuse aussi n’est pas sanctionnée par l’Etat. Donc pour la règle de droit on peut forcer quelqu’un à l’exécuter alors qu’on ne peut pas forcer une personne à exécuter la règle morale ou la règle religieuse. Il faut donc distinguer l’obligation civile qui est une lien de droit susceptible d’une exécution forcée et l’obligation naturelle qui n’est pas un lien de droit et n’est pas susceptible d’une exécution forcée.

II- La règle de droit est générale (le caractère général de la règle de droit)
La règle de droit est générale et impersonnelle car elle s’applique à tout le monde. C’est pourquoi dans la règle de droit on utilise les mots comme « toute personne », «