Introduction au droit privé

J.Luc Aubert : introduction au droit et thème fondamentaux du droit civil. Ed. Colin
Philipe Malinvaud : introduction à l’étude du droit. Ed. Litec

Propos préliminaires :
Qu’est- ce que le droit ?

Définition
Droit : ensemble des règles qui régissent la conduites de l’homme en société et les rapports sociaux.
2 symboles : ➢ Glaive : force, violence ➢ Balance : justice, mesure, équilibre et harmonie
La règle de droit est obligatoire et assortie d’une sanction(le glaive).

Le droit tend à être un instrument de contrainte au service de ce qui est juste. Sans contrainte le droit ne peut pas atteindre son idéal. Sans idéal la règle de droit n’est que répression.

Qu’elles sont les différentes branches du droit ?

Distinction entre droit privé et droit public.
Il se distingue par une différence d’objet d’étude. Le droit privé prend en considération les particuliers et règlementent les rapports qui s’établissent entre eux.
Droit public : vise l’organisation de l’Etat et des collectivités publique. Il régis leurs actions et leurs relation avec les particuliers.

Différence de finalité :
Droit public : recherche la satisfaction de l’intérêt général et assure l’exercice de la puissance publique.
Droit privé : assure la sauvegarde des intérêts individuels.

Les subdivisions de ces droits
Droit public : 3 matières : ➢ Droit constitutionnel : règle relative à l’état et au pouvoir politique ➢ Droit administratif : règle qui définissent et organisent les administrations et les services public. Règle qui régit les rapports avec les particuliers ➢ Droit international public : règle qui gouverne les rapports entre Etat.

Règle : organisation, fonctionnement, compétence, pouvoir des organisations internationales.

Droit privé : 2 matières : ➢ Droit civil : il rassemble les règles qui assurent l’individualisation de la personne. - il organise les principaux rapports de la vie en société :