Introduction au droit pénal
Henri Donnedieu de Vabres, prof de droit pénal, juge français au tribunal de Nuremberg : le droit pénal c’est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’État
Mireille Delmas-Marty, 1980, Les Chemins de la Répression, livre qui commence par une fable
Au coeur du droit pénal il y a la répression, mais le DP a d’autres fonctions. C’est seuelemnt quand il échoue dans ses autres fonctions que la répression intervient: fonction répressive fonction expressive : dt pénal exprime les valeurs essentielles d’une société, en définissant des comportements, associés de sanctions. Le CP énonce ce que sont les valeurs protégées de la société, il explique aussi les règles essentielles à la vie en société. Il n’y a pas de lois pénales naturelles, elles ne sont pas figées, varient selon temps et époque. En France, système tripartite : crime - délit - contraventions. Dans le code de la route, certaines infractions correspondent à des valeurs essentielles, mais d’autres servent à organiser vie en société ==> hiérarchie des infractions. Carbonnier: la loi pénale la plus effective est celle qui n’est jamais enfreinte. fonction pédagogique: (Kem/caim: un repère) Les interdits pénaux sont des kems. ce sont des repères avant même d’être des interdits assortis de sanctions. Ex: interdiction récente du bizutage (1998), la tradition du bizutage a diminué, mais reste très utilisé. D’où échec du repère. Cette fonction pédagogique peut s’exprimer par une éducation civique qui fait sa place au droit pénal. Cette éducation incombe à l’école, à la famille, et aux pairs. fonction déclarative / émotive : qd le pv en place instrumentalisme la loi pénale pour répondre à un fait divers : on répond souvent à un fait divers par le vote d’une nouvelle loi pénale. Ex: amendement adopté début octobre 2010 sur l’immigration qui offre la possibilité en cas de peine complémentaire la déchéance de la nationalité française pour celui qui aurait