Introduction au droit pénal :
Quasi contrat : situation où au départ, il n’y pas de contrat mais on se retrouve à la suite d’un évènement débiteur d’une autre personne.

Ex d’un gérant d’affaire, sans en avoir reçu le mandat, on a engagé des frais pour une autre personne et cette dernière nous en est redevable (à condition que ce soit justifier), ou dans le gestion d’affaire, celui qui a profité e cette situation est tenu de reverser une indemnisation à celui pour qui il a géré les affaires.

Ou alors, en cas d’enrichissement, sans cause, situation où sans qu’il y ait un fait dommageable ou une cause quelconque, il va d’établir un déséquilibre dans les patrimoines et on peut demander des indemnités pour rétablir l’équilibre.

Document :

DIVERSES FOMRES DE RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE

Code civil :
Différence entre la responsabilité civile ou responsabilité pénale
De quoi sommes-nous responsable en dehors des contrats ?

Code civil art 1382 : tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer.
Responsabilité du fait d’autrui :
-Nos enfants.
- les commettant du fait de leur préposé : L’employeur est responsable civilement des faits de son salariés. On suppose qu’il existe un lien de préposition entre les deux personnes et c’est celle qui est le mieux assuré qu’on considère comme le responsable.

Exploiteur exploiteuse

Introduction au droit pénal
Le droit pénal fait partie du droit public. Comme son nom l’indique, il édicte des peines et sanctions, et frappent ceux qui ont commis des infractions. Il s’agit d’un droit répressif.
Les sanctions peuvent être des amendes, l’emprisonnement (ou réclusion), peines accessoires (privation de droit), les travaux d’intérêt général.
On retrouve : - le délit civil : correspond à la faute civil intentionnelle. - le quasi délit : correspond à la faute non intentionnelle. - Le délit disciplinaire : il s’agit d’un manquement