Introduction au droit

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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La balance, symbole de la justice
La balance est un symbole traditionnel de la justice. Elle est en effet associée à ce qui est bien pesé, à ce qui est équitable. Un autre symbole a également été beaucoup utilisé pour représenter la justice : c'est le glaive (une épée), qui symbolise l'idée de sanction.

On remarque également sur cette photo deux livres : à droite, le Code civil, et à gauche,le Code pénal. Ces deux livres régissent les deux grandes branches de la justice : le droit civil, qui rassemble les lois organisant les relations des Français entre eux ; le droit pénal, qui rassemble les lois concernant les infractions et les peines qui les sanctionnent.
La justice désigne avant tout un idéal d’équité et d’équilibre de la vie en société, où les droits de tous sont protégés.Elle désigne aussi une institution, une autorité chargée d’assurer cet idéal, lorsqu’il est compromis, c’est-à-dire lorsque la loi du plus fort risquerait de s’appliquer.
L’existence d’une justice est une condition de la vie en société : en effet, l’existence d’une autorité supérieure à celle des citoyens chargée de trancher les litiges entre les citoyens est une nécessité pour assurer la paixsociale et l’ordre public. Nul ne peut se faire justice soi-même.
LES MISSIONS DE LA JUSTICE
La justice, en tant qu’institution, remplit plusieurs missions :
– trancher les litiges entre les citoyens : le juge peut par exemple obliger une personne à payer les dettes qu’il refuse de rembourser ;
– sanctionner les comportements nuisibles à la société pour éviter qu’ils se reproduisent : les jugespeuvent infliger des amendes ou des peines de prison pour sanctionner des actions, qui vont par exemple de l’excès de vitesse au meurtre en passant par le vol ;
– protéger les personnes les unes des autres si certaines sont vulnérables ou dangereuses : les juges peuvent surveiller la gestion des biens de personnes qui ne sont pas en état de le faire (enfants, personnes trop âgées ou handicapées),placer des enfants hors de leur foyer familial s’ils y sont maltraités, ou encore ordonner l’emprisonnement des personnes qui menacent la société (comme des criminels ou des terroristes) ;
– organiser certaines situations de façon officielle : l’adoption d’un enfant est consacrée par un jugement, de même qu’un divorce doit être prononcé par un juge.
L’AUTORITÉ DE LA JUSTICEPour que la paix sociale soit tout à faire assurée, il faut que les citoyens acceptent de confier leurs différends à une personne extérieure. Cela suppose donc que la décision du juge soit respectée. Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies :
– la justice dispose de moyens pour faire exécuter ses décisions, même contre la volonté des personnes impliquées dans un procès : si la justice l’ordonne, la policepeut emprisonner une personne coupable, ou des huissiers peuvent saisir des sommes d’argent qu’une personne refuse de payer à une autre ;
– les citoyens ont droit à un procès équitable : cela signifie que chacun peut s’adresser à la justice pour qu’on lui rende justice. Cela implique aussi que toute personne entendue puisse se faire aider d’un avocat. Cela suppose enfin l’égalité de tous devant lajustice ;
– le juge doit prend des décisions « justes » (on dit qu’il « rend la justice »). Comme l’idée de justice est très abstraite, les citoyens se mettent d’accord à l’avance sur des principes et des règles à respecter pour la vie en société : c’est la loi, au sens large, ou le droit. Le juge ne prend pas sa décision tout seul, il décide en fonction de ces règles, on dit qu’il « dit ledroit ». Ces règles concernent aussi bien l’objet du conflit (la propriété, les contrats…) que la méthode et le déroulement du jugement, que l’on appelle la procédure ;
– le juge ne fait pas le droit : il applique des règles que d’autres ont créées : en France, le Parlement vote la loi. C’est ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire ;
– le juge est compétent : le...
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