Introduction au droit

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|INTRODUCTION AU DROIT |

Le droit prolifère et demande aussi. Cette demande est portée :
-par l’extension des mécanismes des marchés,-par l’individualisme,
-par la gestion des risques individuels et collectifs.

Jean CARBONNIER (Le droit et la passion du droit sous la Ve République) : « Trop de droit, tue le droit ».

Le droit n’est plus le monopole de l’État car il s’internationalise de façon accélérée au plan continental et au plan mondial.

Plan continental : UE avec 50% des nouvelles normes introduitesdans le corpus juridique des États-membres => introduction du droit européen dans le système juridique interne.

Plan mondial : organe de règlement des différends (les décisions) de l’OMC (type d’institution récent, entre 20 et 30 ans) :
-protocole de Kyoto
-création d’une Cour Pénale Internationale (USA et Russie n’y ont pas adhéré).

Qu’est-ce que le droit ?
Michel Villey :« Le droit est forgé à coup de discours. »
Pour François Térré, il y a le Droit subjectif et les droits subjectifs.

On applique désormais le droit positif qui est le droit posé par l’État et KELSEN est le père du droit positiviste.

Georges Vedel (1910-2002) :
-professeur, juriste et doyen de Paris (« le Doyen Vedel »)
-théoricien et praticien du droit (membre du ConseilConstitutionnel de 1980 à 1989 = « Sage du Conseil Constitutionnel)
-conseiller juridique dans les négociations pour le Marché Commun (1957 avec le Traité de Rome).

Selon lui, il n’y a pas de définition possible.

« La controverse entre juste naturaliste et positiviste. »
Le positivisme juridique (p.21) : le positivisme comme définition du droit […].
Le droit positif est le droitqui est posé par le législateur qui en vigueur. Le Juste naturalisme est le droit naturel. Il n’est de droit positif que le droit posé. « Tout le droit est dans la loi ».

Le droit naturel (p.23) : Alain SERIAUX pour parler du droit naturel remonte à l’époque grecque : on recherche un jugement de valeur.
On parle alors de contre-nature pour savoir si une loi est juste.
« Mais decette combinaison subtile entre la foi et la raison, c’est cette dernière qui sort ». fait parti du droit ce qui est juste et légitime. Ce qui a cours aujourd’hui est le positivisme. Il est contre le fait de dire que les règles décrétées par les législateurs sont forcément justes. Le fait d’être positiviste est avant tout confortable et que l’on croit aveuglément dans les législateurs.KELSEN = grand positiviste à l’origine de la pyramide des normes (très formalistes car on prend les normes en fonction de ce qui a créé cette norme).

Critère formel ≠ Critère matériel
S’attache à la forme s’attache au contenu

Exemples de la loi : Qu’est-ce que la loi ? cette définition se fait à partir des deux critères.

La loi est l’acte voté par le Parlement (art 24,34 et 37 de la Constitution…). Ca n’est une loi que si elle touche à tel ou tel domaine énuméré dans la Constitution (ex : la personne).

Georges Vedel trouve que cette construction kelsénienne a des avantages par rapport au positivisme pour permettre de situer toutes ces normes à une époque où l’on empile des normes d’origines diverses..

Définitions :
Art. 34 : fixe le domainede la loi. Art. 24 est une définition de la loi selon un critère formel : « acte voté par le parlement. » mais d’un point de vue matériel, substantiel, ce n’est pas suffisant. Elle précise donc son contenu. Cet article 24 date de juillet 2008.

Michel Villey et Alain SERIAUX ont les idées plus arrêtées car jusnaturaliste.

Michel Villey (1914-1988) : spécialiste de la philosophie...
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