Introduction au droit

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Partie 1 : Réalisation du droit

Les règles de droit assurent l’organisation sociale, la vie en société. Mais cette organisation s’avère parfois imparfaite, incomplète ou incomprise. Le résultatest la contestation d’un droit ou la sanction d’une personne. Ces 2 perspectives impose l’idée d’un litige & le mode de règlement de ce litige & le procès, car il est interdit de se faire justice soismême. Les litiges sont donc portés devant des juridictions. La justice est publique c a d qu’elle est un service public soumis au monopole d’état et qu’elle est un événement de la souveraineténationale. Elle constitue le pouvoir judiciaire en application de la constitution de 1958. Ce pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Cette indépendance entre lelégislatif et le judiciaire est consacré à l’article 5 du code civil qui interdit les arrêts de règlement. Un arrêt de règlement est une décision solennelle prise par une cour souveraine, et qui lit lesjuridictions inférieures.
Depuis la révolution française, la justice est un monopole d’Etat c a d que l’Etat est le seul à pouvoir rendre des jugements et des arrêts ayant autorité de la force jugée etforce exécutoire. L’autorité de la force jugée est l’autorité attachée a un acte de juridiction servant de fondement à l’exécution forcée du droit judiciairement établit et faisant obstacle à ce que lamême affaire soit à nouveau porté devant un juge. La force exécutoire est l’effet attaché aux décisions judiciaires sui permet de pratiquer une saisie contre le débiteur ou d’expulser un habitant.Il existe aussi un monopole de dire le droit, en contre partie les tribunaux sont en obligation de dire le droit sous peine de commettre un déni de justice.
Une place est quand même laissée à lajustice privée, l’objectif étant de désengorger les tribunaux. Elle permet aussi d’offrir au justiciable des modes alternatifs de règlement des litiges. (4 possibilités)
1ère possibilité : la...
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