Introduction au droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1482 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 28 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
INTRODUCTION AU DROIT

Trouver un manuel d’intro aux droits
Acheter un code civil récent
I- Les manifestations du droit
Les plus évidentes : règles, personnes, tribunaux (juridictions en terme juridique), visibles dans la vie quotidienne.
Titre I : Des personnes :
Au sens du droit, il y a deux enjeux : seules les personnes juridiques existent pour le droit cad que le droit ne s’occupe quedes pers juridiques. Ces dernières sont des acteurs de la vie juridiques, ils sont acteurs actifs ou passifs du droit.
Définir le cercle plus ou moins large des personnes jurid. Ex : l’esclave n’a pas de vie juridique car ne peut acheter… Autre ex : jusqu’en 1854, un condamner à des travaux forcés pouvait en plus être condamné à une peine de mort civile : il est considéré comme mort : sa femmepeut se remarier, ses enfants héritent de lui…Il est exclu de la vie juridique. Il n’est pas possible de dissocier complètement pers physiques et pers jurid. Ni le mort juridique ni l’esclave n’étaient entièrement exclus de la vie sociale.
CHAPITRE I : Les Personnes juridiques :
Section 1 : L’existence des pers juridique :
Se distinguent des pers courantes par 2 points :
- Ttes les pers juri nesont pas physiques, en chair et en os. Elles peuvent être des pers abstraites, sans corps.
- La naissance de la pers : la pers juri ne nait pas nécessairement au même moment que la pers au sens courant.
L’attribution de la pers juri ? =< Si la pers est une pers juridique, on peut dire qu’elle a la personnalité juridique. Jusqu’à la révolution française, des procès étaient faits aux animaux. Lesanimaux n’ont plus la pers juridiques.
§ 1- Typologie des pers juridiques:
Le 1er type de pers juri : pers physiques.
A- Les personnes physiques :
Toutes pers physiques sont une pers juri (depuis l’abolition de l’esclavage). La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1946, art 6 « chacun a le droit à en tout lieu à la reconnaissance juri ».
B- Les personnes morales :
Rien à voiravec la vertu. La personnalité juri est donnée à autre chose qu’à une pers physique. Il y a 3 éléments :
# - les pers morales sont des groupements, une entité collective (entreprise, syndicat, association. Dès qu’un groupement est moral, il peut participer à la vie juri). Néanmoins, la pers morale est représentée par une pers physique. Cette dernière engage non pas elle-même mais la persmorale. Ex : le directeur de Mac’Do qui signe un contrat avec un étudiant représente Mac’Do. Cela rend possible la continuité de l’activité économique. Ainsi, la pers morale peut continuer à exister même si ses membres changent.
# - groupement de pers ou groupement de biens : Les pers phys. qui constituent la pers morale ne possèdent pas forcément de droit privé. Ex : un département est une persmorale de droit publique. L’Etat est une pers juridique, il a une personnalité morale. Les personnes morales peuvent être constituées de pers juri ; Ex : Groupe Danone.
Certains biens sont affectés à un usage donné : ils ne pourront pas être utilisés à autre chose que ce que prévoit le contrat. Ex : Fondation Cartier (pers morale) possède des biens promouvoir l’art contemporain. Tous les groupementsne sont pas des pers morales. Ce qui détermine l’acquisition de la pers morale c’est le but, l’objectif poursuivit par le groupement. C’est la loi qui énonce quels sont les critères. Ex : un art du code du W énonce que les syndicats ont pour objet : défense des intérêts professionnels de leurs membres. Dans le Code Civile : une Sté (entreprise) est un groupement qui a pour but de partager lebénéfice et de profiter de son activité économique. Donc si ce groupement fait cela, alors c’est une pers morale.
Un groupement peut-il acquérir la pers morale s’il poursuit un autre but énoncé par la loi? =< La Cours de Cassation dit que des groupements peuvent devenir des pers morales en dehors de ce qui est énoncé par la loi : « Il faut qu’il soit pourvu de la possibilité d’expression collective...
tracking img