Introduction au droit

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Droit

mardi 28 septembre 2010

Intro : Qu’est ce que le droit ? Qu’est que les règles de droit ?

Les règles de droit sont des obligations acquises grâce à la mise en place de sanctions.(Contrairement aux règles de courtoisie, aux règles morales et aux règles religieuses)

Droit : ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionnés par l’autorité publique(l’Etat).

Les sanctions : . Pénales, litige envers l’Etat ou/et la société
(amendes, prison, TIG…)
. Réparations, litige envers un particulier, une entreprise ou une association.(dommages et intérêts = somme d’argent destinée à
réparer le préjudice subit)

Les différentes classifications du droit : Droit privé/droit public

- Le droit Privé : ensemble des règlesgouvernant les rapports des particuliers entre eux ou des particuliers avec les collectivités privé (entreprise, association)

. Le droit civil : ensemble des règles générales applicables auxparticuliers.
. Le droit de la famille : divorce, autorité parentale
. Le droit des biens
. Le droit des personnes
. Le droit commercial (des affaires) : ensemble des règles relatives auxentreprises.
. Le droit du travail : ensemble des règles qui gouverne les rapports entre employeurs et salariés.

- Le droit public : ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat ; et rapportentre particulier et collectivité public (administration, collectivité territoriale…)
. Le droit constitutionnel : ensemble des règles relatives à l’organisation des pouvoirs publics (judiciairetribunal, exécutif gouvernement, législatif parlement) posé par la constitution (droits et devoirs de chacun)de 1958 (5ème république).
. Le droit administratif : ensemble des règles régissant lesrapports entre les particuliers et les personnes publics.
. Le droit fiscal : ensemble des règles relatives ressourcés au dépend des personnes publics et des collectivités publics.

Le droit pénal...
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