Introduction au droit

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  • Publié le : 13 décembre 2010
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Introduction Au Droit
Introduction Générale au Droit. Ubi Societas Ibi Jus = La ou il y a une société, il y a le droit. §1 : Définition du droit. En quoi consiste le droit ? A : Une définition substantielle. Le droit est constitué d’un ensemble de règles, toutefois, un arrêt de la Cour de Cassation, un jugement d’un Tribunal qui dit qu’une personne est bien l’enfant d’une autre personne, cen’est pas une règle, mais pourtant cela est constitutif de droit, c’est aussi un ensemble de décisions (Jurisprudence). Les auteurs (et les théories qu’ils développent) vont servir au juge qui va en faire usage, va les employer ; il va raisonner et de même manière l’auteur raisonne. Le raisonnement fait partie du propre du droit. Le droit n’est pas simplement un ensemble de règles, on peut avoir 2approches de ce qu’est le droit, en substance. C’est certes un ensemble de données à connaître : des règles, des valeurs, des décisions… c’est aussi une manière de les combiner, de les articuler, pour parvenir, via un raisonnement, à une décision. Le droit est donc une science, un savoir mais aussi un art. On peut aussi essayer d’approcher le droit en s’intéressant à sa forme.

Il existe 2 sources dedroit : 1. legale (juridique, loi) 2. jurisprudence (les decisions de Justice rendues par les juridictions supremes)
B : Une définition formelle du droit. Définition par les sources. Quelles sont les sources habilitées à produire le droit ? • Les pouvoirs politiques (le Parlement et le Gouvernement) et les démembrements administratifs(le Conseil Superieur de l’Audiovisuel, le tele, le radio ; L;Autorite des Marches financiers). • Les Juges. Le droit est constitué par les commandements issus du parlement et du prétoire(vient du droit romain).Ces sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime. Le juge applique la loi. Le juge bouche de la loi (Montesquieu). Le juge qui intreprete la loi. Il y a des facteurs de distorsion (desaccord) entre le juge et le législateur(Iles legislateurs ne sont pas toujours competants dans les domaines de legiferer (edicter la loi), c’est pourqoui le juge manie les instruments juridiques pour remedier (porter remede, soigner) aux lacunes (les manques, les oublies) des textes). Le premier facteur c’est la possibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qui les dicte doit pouvoir jouer. Le juge faitface aux problèmes pas envisagés par le législateur (Portalis, discours préliminaire à la présentation du code civil : L’office de la loi est de fixé par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquence, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C’est aux magistrats et aux jurisconsultes, pénétrés del’esprit général de la loi…). Le

juge a donc des marges de manœuvre dans l’application de la loi. 1 er facteur de perturbation de la hiérarchie Lois/Juges. Il y a un 2 ème facteur de perturbation, c’est que le législateur et le juge n’ont pas la même distance par rapport à la réalité. Le parlement, l’état veut mener une politique et pour se faire obéir, il établit un ordre. Il voit les choses demanières macro-sociales, en grand, il voit les effets de masse. Le législateur raisonne à ce niveau de généralité. A l’inverse, le juge, chargé d’appliquer la loi, ne veut que les cas particuliers, les cas individuels. Il a devant les yeux les conséquences individuelles et concrètes des règles. Il peut voir que parfois l’application stricte de la règle peut être absurde et peut poser des conséquenceseffroyables. Et le juge, puisqu’il est dans le cas concret, va avoir tendance à adapter la règle au particularisme d’un cas. Il aura tendance à vouloir faire preuve d’équité, ce qui pourra éventuellement contrecarrer l’application stricte et logique de la règle édictée aveuglément. Cette différence de positionnement du législateur et du juge dans le sens ou cela pousse le juge à vouloir...
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