Introduction au droit

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  • Publié le : 20 décembre 2010
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INTRODUCTION AU DROIT

PARTIE I- LA DEFINITON DU DROIT
Chapitre 1
Droit est une norme:
Selon Emile DURKHEIM, une manière de faire, de se comporter ou de penser souvent majoritairement socialement définit et sanctionner selon un système de références implicites ou explicites

Normativisme:
C'est une théorie de droit développée par Hans KELSEN, se voulant dénuée de toutes arrièrespensées idéologiques, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes.
Ce normativisme juridique réduirait l'Etat à un ensemble de rapports juridiques: L'Etat et le Droit sont identiques. L'Etat est vu dans cette théorie comme un ordre de contrainte identique au Droit. L'Etat ne se résumerait qu'à un ordre juridique, au seul ordre de droit légitime et souverain.

Chapitre 2:Droit = normes juridiques

Le caractère juridique confère à la norme des attributs qu'elle partage avec d'autres règles et d'autres qui lui sont propres et qui lui permette de se distinguer des autres normes.
Caractère abstrait
La règle de droit est abstraite, elle vise une situation et non une personne en particulier.
Caractère général
La règle de droit est générale, elles'applique à toutes les personnes se trouvant dans une situation déterminée.
§1. Le fondement du caractère juridique:
Le caractère obligatoire ne suffit pas à caractériser la NJ. La règle juridique oblige mais obliger est différent de respecter une obligation.
Ce qui distingue la NJ réside dans le caractère coercitif qui s'inscrit dans le caractère obligatoire. La RJ rendu obligatoire estsanctionnée par l'Etat aux sanctions socialement organisées au sein de l'appareil public.
Le caractère étatique ne constitue pas l'attribut du droit: (2 raisons)
Le caractère étatique de coercition ne serait pas un critère à la R mais une conséquence dans sa nature. Il suffit pour rendre une R obligatoire qu'elle soit sanctionnée par l'Etat de sorte qu'il n'y ait pas de RJ par nature.
La coercitionpeut provenir d'institutions qui ne sont pas étatique ( Organisation Internatonnales) ou d'institutions religieuse dont le pouvoir dépassent le pouvoir étatique.

I-Le caractère obligatoire de la R du D (degrés divers):
L'objet de la R du D est de d'imposer un comportement soit en interdisant de faire soit en obligeant à faire ( on ne peut y déroger) = règles impératives.
A-Fonction deproposer un modèle de conduite.
La loi propose plusieurs modèles de conduite entre lesquels les intéressés peuvent choisir. Les lois ne sont plus impératives mais supplétives, les sujets peuvent choisir d'écarter une R. La R sert à proposer un comportement dans toutes les hypothèses où les sujets de droit n'ont pas souhaiter y déroger. Fonction par défaut.
B-Fonction d'exprimer les valeurs de lasociété qui l'engendre:
Ce phénomène en expansion s'est manifesté de manière fondamentale avec la révolution française et la DDHC. Ces références J ont pour vocation de définir des principes J de l'Etat de D.

II-La sanction Juridique

la sanction exécution: en cas d'inobservation de la R de D, le titulaire du D peut recourir à une exécution forcée.
S'il s'agit d'une dette: saisit desB, indisponibilité des B afin de les vendre aux enchères pour en recouvrir le produit.
Non respect de faire ou de ne pas faire: exécution manumilitari par 1/3, par pression sur le débiteur. (Voir cours)
La sanction réparation: consiste à rétablir l'équilibre détruit par la violation d'un droit. Généralement, elle n'a pas pas fonction à pénaliser l'auteur. La sanction réparation se retrouvedans la responsabilité civile ou administrative. La réparation d'un dommage causé par le non-respect d'un contrat ou d'un régime de non-responsabilité appelle une réparation pécuniaire (dommages & intérêts)
La sanction punition réfère principalement du D pénal, ce sont des peines qui sanctionnent les actes de délinquance (3 niveaux)
- contraventions
- délits
- crimes
La...
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