Introduction au droit

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  • Publié le : 28 décembre 2010
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Droit Civil

Introduction :

Le droit comprend à la fois la justice et la contrainte.
Il est aussi l’autorisation de faire ou d’exiger quelque chose.

Le droit se définie comme un ensemble de règles de comportements sanctionné par l’autorité publique (on parle de droit français, anglais, allemand,…).
> On parle alors de droit objectif : on définie le droit par son objet.

Le droit estaussi une prérogative accordée par une règle de droit qui permet à son titulaire d’user d’une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un (le droit de divorcer, etc.).
> Ce droit est subjectif : il se réfère au sujet du droit.

Il existe un lien entre ces 2 visions du droit.

Article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par lafaute duquel il est arrivé, à le réparé ».

Les règles de procédures appartiennent au droit objectif mais ne confèrent pas de droit subjectif.

I Le droit comme système : le droit objectif

Désigne dans un Etat donné et un moment donné, l’ensemble des règles de vie en société régis par l’autorité publique.

Le droit change suivant le pays. Il y a un droit objectif par Etat.
Le droit varieselon les époques (droit révolutionnaire, des années 50, d’aujourd’hui,…).

> Le droit positif désigne les règles applicables au jour où l’on se place (de lege lata).

Lorsque l’on parle du droit à venir, on parle de droit prospectif (de lege ferenda).

Chapitre 1 : Le critère du droit

Toute règle du comportement relève-t-elle du Droit ?
Une règle est juridique à 2 conditions :
- règle decomportement.
- sanctionnée par l’autorité publique.

Règle de comportement : critère matériel du droit.
Matériel s’oppose à formel.
> critère qui s’attache à la matière, au contenu du droit.

A) Signification et conséquence

1/ signification

Le droit ne se conçoit pas sans une société.
La règle de droit peut interdire, imposer ou autoriser une certaine action.

Certaines règlesde droit s’imposent sans qu’on puisse y échapper. Ce sont des règles impératives ou d’ordre public.
D’autres règles peuvent être écartées : règles supplétives (dispositives).
Elles ne s’appliquent seulement si le sujet n’en choisi pas d’autres.

Article 1609 Code civil : « la délivrance doit se faire au lieu où était, au temps de la vente, l’objet en question ».

Un texte de droit ne stipulepas (mais un contrat stipule), il dispose.

Le droit est un instrument de régulation sociale.
On dit « ubi societas ibi jus » (là où il y a une société, il y a du droit).

L’époque contemporaine est marquée par une inflation du recours au droit.
+ instrumentalisation de l’outil normatif en politique.

3 observations :
- contrairement aux sciences exactes (dures), le droit ne décrit pasune réalité. Il dit ce qui doit être, et non ce qui est.
Article 55 Code civil : « les déclarations de naissance sont faites dans les 3jours de l’accouchement,… ».
- la règle de droit est générale et impersonnelle. Elle s’adresse à une catégorie de personne (les parents, les époux, les personnes âgées).
Le contraire d’une règle est une décision : elle s’adresse à une ou plusieurs personnes.
-la règle de droit a une structure hypothétique : celle qui, à une situation donnée décrite dans le présupposé de la règle, attache une importance à la règle (Si…Alors).

B) Le droit et les autres règles du gouvernement

1/ droit et mœurs

Les mœurs : règles de conduite en société spontanément observées (bonne conduite).

2/ droit et religion

Loi du 9 décembre 1905 : séparation del’Eglise et de l’Etat.
Le divorce et le remariage autorisés alors que l’Eglise ne l’autorise pas.

3/ le droit et la morale

Pour les romains : distinction règles divines (fas)/ humaines (jus).

La morale est l’ensemble des règles de comportement ayant pour finalité le perfectionnement de l’être.

a- distinction théorique

- finalité : le droit a pour finalité l’organisation...
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