INTRODUCTION AU DROIT
1. Définition
Le droit c’est l’ensemble des règles édictés par une autorité compétente et sanctionner par l’état et régissant les rapports en société.
C’est une règle qui est sanctionné par l’état. La règle de droit a un caractère obligatoire et l’état organise sa sanction.

2. Le non droit
A côté des règles de droit, il y a des situations de non-droit. Les règles organisent des zones de nondroit en raison de l’inégalité économique.

3. Présentation général du droit
Il exite le Droit Publique Droit privé
● Le droit constitutionnel
● Le droit administratif
● Le droit de l’urbanisme
● Le droit de l’environnement
● Le droit civil
● Le droit privé
● Le droit commercial
● Le droit du travail
● Le droit de la sécurité sociale
● LE DROIT PENAL
Le droit pénal : la société qui se protège contre certains comportements comme considérons contraire aux intérêts de la société.

DROIT DE LA MERCATIQUE
4. Les sources du droit
La coutume : c’est un usage, c’est un élément psychologique, c’est la croyance dans le caractère obligatoire de cette usage. En matière professionnel les coutumes restent importantes.
La jurisprudence : L’ensemble des décisions rendues par les juridictions (les tribunaux, les cours, les conseils) Le juge applique à des situations particulières une loi générale et impersonnelle.
Le juge saisi d’un litige est :
- obligé de donner une solution
- autorité relative de la chose jugée (n’est pas lié par ses précédents)

5. Les sanctions du droit
L’état organise un système juridictionnel pour que la règle de droit soit sanctionnée
Tribunal de grande instance : juge pour tous les litiges
Tribunal de petite instance : juge pour les petits litiges

TASS : Tribunal des affaires de la sécurité sociale
Cour d’appel : l’appel a un aspect substantif et dévolutif
Judiciaire
Cour de cassation
Cour d’appel
Tribunal de Grande
Instance
Tribunal de petite instance Tribunal de commerce Conseil des