Introduction au droit

14601 mots 59 pages

DROIT ET ENTREPRISE

PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE DE LA VIE DES AFFAIRES

Chapitre 1 Le droit objectif
Chapitre 2 Les sources du droit objectif
Chapitre 3 L'organisation judiciaire
Chapitre 4 Les droits subjectifs
Chapitre 5 La preuve des droits subjectifs
Chapitre 6 L'exercice des droits subjectifs

DEUXIEME PARTIE : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE

Chapitre 1 La personnalité juridique
Chapitre 2 L'individualisation de la personne physique
Chapitre 3 La capacité juridique des personnes physiques
Chapitre 4 La condition juridique des personnes morales

TROISIEME PARTIE : LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX

Chapitre 1 La notion de contrat
Chapitre 2 La formation du contrat
Chapitre 3 Les effets du contrat
Chapitre 4 L'inexécution du contrat
Chapitre 5 La responsabilité civile délictuelle
Chapitre 6 Le contrat de vente commerciale
Chapitre 7 Le droit de la consommation

QUATRIEME PARTIE : L'ENTREPRISE ET L'ACTIVITE COMMERCIALE

Chapitre 1 La notion d'entreprise
Chapitre 2 L'entreprise commerciale
Chapitre 3 L'entreprise individuelle
Chapitre 4 L'entreprise sociétaire
Chapitre 5 La propriété incorporelle
Chapitre 6 L'entreprise en difficulté

Chapitre premier : Le droit objectif

Le mot droit revêt deux acceptions. Dans un premier sens, il peut être entendu comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique (les tribunaux).

Cet ensemble se subdivise dans le temps et dans l'espace. Dans le temps, car l'on fera par exemple référence aux système contemporain, par opposition au système antérieur.

L' application d'une règle juridique nécessite une délimitation temporelle. L'article 2 du Code civil mentionne : "La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif".

En matière pénale, les infractions sont hiérarchisées selon leur gravité (contraventions, délits, crimes) et connaissent des

en relation

Cas pratique retroactivite
1195 mots | 5 pages

Selon l’article 2 du Code civil, « la loi n’a point d’effet rétroactif » .Ce principe interdit de revenir non seulement sur la constitution passée d’une situation juridique donnée, antérieure à la loi nouvelle, mais encore sur les effets passés d’une situation juridique antérieurement constituée, peu important que cette situation soit légale ou contractuelle.….

montre plus
Introduction au droit
460 mots | 2 pages

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT conflit sur le règne de louis 13, avec un niveau élevé de conflictualité 1648-1649. Louis 14 était exaspéré par les parlementaires, pour lui ils nuisait au royaume et va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent.….

montre plus
Introduction au droit
1359 mots | 6 pages

Applications particulières de la propriété 1 I- le fonds de commerce Le fonds de commerce a pour objet l’accomplissement d’actes de commerce pour développer une activité commerciale. Il comprend des éléments corporels(matériel et marchandises) et des éléments incorporels ( clientèle, achalandage, propriété commerciale, droits de la propriété industrielle, nom commercial et enseigne) 2 Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel Des mots pour dire le fonds de commerce….

montre plus
Introduction au droit
7356 mots | 30 pages

nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)….

montre plus
Introduction au droit
20103 mots | 81 pages

1 INTRODUCTION AU DROIT Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ.….

montre plus
Introduction au droit
706 mots | 3 pages

Introduction historique au droit 13/09/10 Bibliographie : BU histoire du droit Jean Marie Carvas , collection Puff Introduction : Définition du droit : juriste consult CELCE « jus est ars boni aequi » Depuis le 19 eme siècle, efforts de réflexion sur la définition du droit ( plus de 20 def différentes * Phénomène primaire * Philosophie *….

montre plus
Introduction au droit
1699 mots | 7 pages

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première étape : Auguste crée le ius respondendi= le doit donné des consultations juridiques, selon auguste seul certain juriste consulte ont le droit de donner des consultations en justice. Ces juristes consultes sont choisit en fonction de leurs expériences Deuxiéme étape : l’empereur Adrian établit un nouveau principe qu’une adésion obligatoire entre plusieurs juriste consulte, de donner ou d’imposer une solution donné, ce qui se rapproche du droit. A l’époque ces juristes consultes était des notaires.….

montre plus
Introduction au droit
453 mots | 2 pages

Galop d’essai 2006 1) Que doit faire le juge ordinaire face à une loi contraire à un traité international ? 2) Quelle différence faites vous entre un règlement administratif et un règlement communautaire? 3) Je grille volontairement un feu dans le but de provoquer un accident.….

montre plus
Introduction au droit
1484 mots | 6 pages

La vérité sur le chômage en Tunisie Le taux de chômage a très sensiblement baissé durant ces dix dernières années en Tunisie, passant 15,7% en 2000 à 13,3% en 2009. Selon une étude de Carnegie Moyen-Orient, ce chiffre flatteur cache une réalité plus mitigée. La baisse de la pression sur le marché de l'emploi en Tunisie, comme dans les autres pays du Maghreb, n’est pas la conséquence d’une amélioration de la performance de ce marché.….

montre plus
Introduction au droit
1458 mots | 6 pages

Introduction au droit Cours IUT Technique de Commercialisation Plan du Cours de Droit : 1 semestre Première partie. Le cadre de la vie juridique (introduction à l’étude du droit) Chapitre 1.….

montre plus
Introduction au droit
9129 mots | 37 pages

Rattrapage du cours du jeudi 1er nov : le 26 octobre a 15H10 à 16H40 en amphi B. Durée du partiel : 3H soit une dissertation soit un commentaire de texte. Introduction :….

montre plus
Introduction au droit
5031 mots | 21 pages

La balance, symbole de la justice La balance est un symbole traditionnel de la justice. Elle est en effet associée à ce qui est bien pesé, à ce qui est équitable. Un autre symbole a également été beaucoup utilisé pour représenter la justice : c'est le glaive (une épée), qui symbolise l'idée de sanction. On remarque également sur cette photo deux livres : à droite, le Code civil, et à gauche, le Code pénal.….

montre plus
Introduction au droit
5542 mots | 23 pages

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles :….

montre plus
Introduction au droit
1169 mots | 5 pages

jurisprudence→ ensemble des décisions rendu le juge Legifrance gouv.fr→ texte de loi sans jurisprudence Site bibliothèque inter-universitaire de Montpellier Plan du cours de: DROIT PRIVE→donner Fiche TD: DROIT PRIVE=>donner TITRE 1) LE DROIT OBJECTIF Chap1) Les sources directes du droit ou Les sources de formalisation Section1) La loi Paragraphe1)….

montre plus
Introduction au droit
18094 mots | 73 pages

| | |INTRODUCTION AU DROIT | Le droit prolifère et demande aussi. Cette demande est portée : -par l’extension des mécanismes des marchés, -par l’individualisme, -par la gestion des risques individuels et collectifs.….

montre plus