Introduction au droit

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  • Publié le : 18 mars 2011
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INTRODUCTION AU DROIT
Titre 1. La présentation du droit
Le droit employé au singulier => corps de règles régissant les relations de personnes vivant en société. La règle de droit est une règle de vie, c’est une norme obligatoire dans une société donnée. Elles poursuivent un objectif de paix sociale. C’est le besoin d’ordonner les conduites des Hommes.

Chapitre 1. La notion de règle dedroit

Section 1. Les caractères distinctifs de la règle de droit

§1. Identification des 3 caractères distinctifs

La règle de droit est :
* Abstraite : on entend générale et impersonnelle. Elle vise une situation générale et non pas qqun de désigné. « elle concerne chacun et ne vise personne en particulier ». Ce caractère ressort des textes comme par exemple l’art 221-1 C. pénalprévoit que le fait de donner volontairement la mort a autrui constitue un meurtre. Le code civil prévoit que chacun a le droit au respect de sa vie privée. Donc la règle de droit s’applique a un nombre indéterminé de personnes. On l’oppose a une mesure individuelle qui vise une ou plusieurs personnes individuels. La règle de droit est générale et impersonnelle car elle est impartiale car elle doitsatisfaire l’intérêt de tous.

* Obligatoire : a partir du moment où l’on parle de règle, c’est ce qui est obligatoire car elle s’impose a son destinataire. Ce caractère obligatoire est plus au moins flagrant selon les règles. La force obligatoire varie selon les règles, elles n’ont pas toutes la règle obligatoire.
* la règle qui interdit un comportement est obligatoire de manièreflagrante
* le caractère flagrant est obligatoire lorsqu’elle impose/ dicte un comportement, lorsqu’elle impose une obligation.
* Mais il y a des cas où le caractère obligatoire n’est pas visible, c’est le cas lorsque la règle de droit est une permission. Ex : le droit de propriété, qui est le droit de disposer des choses. C’est une permission et non pas une obligation.
Il y a des règlesqui ont une pleine force obligatoire -> règles impératives. D’autres ont une force obligatoire moins forte -> règles supplétives.
Ex : règle impératives = règle d’ordre public, elles s’imposent de manière absolue a leur destinataire
(code pénal) => elle régit la paix sociale
Règles supplétives = elle s’impose sauf su les personnes concernés décident d’en écartes l’application. Etelle prévoit elle même la possibilité d’être écartée. (ex : les articles sur les contrats de mariage, le droit établit un régime légal de droit commun, mais les époux sont libre de choisir leurs régime) => elle ne régit pas obligatoirement la paix sociale

* Sanctionnée par l’état : = règles coercitives. Il existe des règles qui sont sanctionnées mais ne sont pas des règles de droitcar elles ne sont pas sanctionnés par l’état. Ex : les règles de morale sont sanctionnés par le remord de la personne concernée. Ce qui fait la spécificité de la règle de droit c’est l’autorité qui sanctionne la règle, l’état est l’autorité publique. Donc la règle de droit est une règle dont la violation peut entrainer des poursuites contre la personne. «  nul ne peut se faire justice a soitmême » il faut une action en justice organisé par l’état.

Il existe 3 types de sanctions étatiques :
* L’exécution forcée : lorsque le juge contraint une personne a exécuté une obligation. Ex : un vendeur qui a vendu un objet a un acheteur mais qui n’a pas payer, le vendeur ne peut pas faire justice soit même mais il doit demander a juge d’ordonner a l’acheteur de payer le prix. On dit quele vendeur est le créancier : c'est-à-dire le bénéficiaire de l’obligation de payer. Et l’acheteur est le débiteur.
* La réparation : lorsque la violation de la règle de droit a entrainé un préjudice / dommage pour autrui. La victime peut demander des dommages & intérêts.
* Punition : surtout utilisé en droit pénal, qui définit une infraction comme des troubles causés a la...