Introduction au droit

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INTRODUCTION AU. DROIT

I. Séance n°1 : introduction générale au droit 4

1) Préliminaire : première approche 4
a) Le droit, la justice, la loi 4
On donne deux sens au mot droit 4
La justice 4
La loi est une règle écrite, générale et permanente élaborée par le parlement. Elle a trois caractères 4
b) Spécificités du langage du droit 4
2) Lessources du droit 5
a) Le droit objectif 5
b) Les sources du droit objectif 6
Les sources écrites 6
Les sources non écrites 7
c) Les sources du droit subjectif 7
3) Les sujets de droit 8
a) Les personnes physiques 8
b) Les personnes morales 8

II. L'organisation de la Justice et les modes alternatifs de règlement des conflits 11

1) Intro 11a) Les règles de compétences 11
b) Le principe du double degré de juridiction 11
c) Juridiction définitive 11
2) La justice étatique 12
a) Ordre civil 12
b) Justice pénale 12
c) Justice administrative 12
3) Les modes alternatifs de règlements des conflits 13
a) L'arbitrage 13
b) Médiation et conciliation 13
c) La transaction 13
4) Ladécision de justice et les éléments sur la preuve 14
a) Structures des décisions de justice 14
b) Eléments sur l'administration de la preuve 14

III. Le contrat : Notion et formation 15

1) La notion de contrat 15
a) Typologie des contrats 15
b) Fondements théoriques 16
2) La formation du contrat : conditions de validité 16
a) Capacité 16
b) Consentement18
c) Objet 19
d) Cause 19
e) Formalisme 19

IV. Le contrat : vice de consentement et nullité 20

1) Les vices de consentement et la lésion 20
a) L'erreur 20
b) Le dol 21
c) La violence 21
d) La lésion 22
2) La nullité du contrat irrégulier 22
a) Nullité relative et nullité absolue 22
b) Effets de la nullité 23
c) Lesnullités pour causes et objets immoraux 24

V. Le contrat : contenu : interprétations et clauses courantes 25

1) L'interprétation du contrat 25
a) Règles d'interprétation 25
b) Influence du droit de la consommation 26
Clauses abusives 26
Spécificités des contrats à distance 27
2) Clauses courantes 27
a) Modalités de l'obligation principale 27Condition suspensive 27
Condition résolutoire 28
Effets des conditions 28
b) Stipulations organisant les rapports entre les parties 29
Clause pénale 29
Clause compromissoire 30
Clause de limitation de la responsabilité 30
Clauses de garanties 30
3) Etude d'un contrat 31

VI. Le contrat : force obligatoire et responsabilité pour inexécution 321) Le contrat : La force obligatoire 32
a) Effet relatif et opposabilité 32
b) Modification du contrat 32
Par les parties 32
Principe de l'interdiction de modification unilatérale ou judiciaire, même en cas de changement de circonstances : imprévision 32
Exceptions : révisions unilatérales autorisées 33

VII. L'inexécution de contrat et la responsabilitécontractuelle 34

1) Mise en place de la responsabilité contractuelle 34
2) Sanctions de l'inexécution 34
a) Exécution forcée 34
b) Dommages et intérêts 35
Compensatoires 35
Moratoires 36
c) Spécificités du contrat synallagmatique : l'exception d'inexécution 36
L’exception d’inexécution 36

VIII. Elément généraux de la responsabilité – Laresponsabilité du fait personnel 37

1) Faits générateurs de la responsabilité délictuelle 37
a) La faute 37
Intentionnelle / non intentionnelle 37
Lourde/légère/inexcusable 38
D'action/d'omission 38
b) Le risque 38
c) La garantie 38
2) Causalité 39
3) Le dommage et sa réparation 39
a) Dommage 39
b) Le dommage par ricochet 39...
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