Introduction au droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (294 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit : ensemble des règles de conduites applicable dans une société donnée.

Droit objectif : ensemble des règles de conduites applicable dans une société donnée.

Droitsubjectif : les avantages que le droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d’individu dont ceci, peuvent prévaloir dans leur relations avec les autres avec si besoin laprotection de pouvoir public.

La règle de droit est générale
Elle s’adresse à tous les citoyens.

La règle de droit est abstraite
Elle suppose une formulation fondée sur unesituation typique énoncé dans l’abstrait. Le modèle de la règle de droit est à peu près toujours le même. Si par hypothèse tel situation arrive alors il faudra appliquer tel règle dedroit.

- étape 1 mineur : les faits
-étape 2 majeur : la règle de droit applicable
étape 3 : solution

La règle de droit est permanente.
Elle a vocation as’appliqué dans l’ordre juridique tant qu’elle n’a pas été supprimé. L’abrogation ->Suppression d’une loi

La règle de droit est obligatoire

-l’exécution forcé : le jugecondamne la personne a exécuté l’obligation dans laquelle elle s’est engagé.
la réparation : dommage & intérêt pour compenser un préjudice.
La répression : application d’une sanctionpénale (emprisonnement ou amende)

Loi impérative : elle va s’appliquer à tous, les individus ne peuvent pas l’écarter par une manifestation de volonté contraire. Ce principe estexpliqué à l’article 6 du Code Civil.

Loi supplétive : c’est une loi qui ne s’appliquera que si les particuliers n’ont pas décidé de l’écarter par une disposition contraire à laloi. (On peut l’écarter pour des raisons particulières).

Une coutume est un comportement ou une pratique ayant acquis un caractère juridiquement obligatoire à force de répétition.
tracking img