Introduction au droit

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  • Publié le : 13 avril 2011
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I)              Les sources du droit
1)    Les sources internationales.
Les organisations internationales telles que l’OMC, l’OIT, l’ONU, produisent des traités internationaux qui influent directement sur notre droit français, à condition qu’ils soient ratifiés par le président de la république. C’est alors qu’intervient la procédure de l’exequatur, c'est-à-dire la traduction et la validationpar le conseil constitutionnel, ce qui entraîne une norme internationale, qui est, la plupart du temps, réciproque, c'est-à-dire que quand la norme s’applique dans un pays, elle doit s’appliquer dans tous les autres pays qui ont ratifié le traité.
2)    Les sources de l’Union Européenne.
Il y a deux types de normes européennes. On connait les traités fondateurs de l’Union Européenne, celui deRome en 1957, et celui de Maastricht en 1992. L’Union Européenne édite également des directives et des règlements, ce que l’on peut considérer comme les « lois » de l’Union Européenne.
•      Les directives s’appliquent par les états membres qui ont décidé de ratifier le texte. Les directives  deviennent des lois internes après un certain délai de mise en conformité. En tant qu’exemple, nouspouvons citer la directive européenne de rendre obligatoires les gilets jaunes et les triangles de sécurité dans tous les véhicules. Il faut savoir que plus de 70% des textes français sont issus de directives européennes.
•      Les règlements sont des textes de portée générale qui s’appliquent sans délai, comme la Politique Agricole Commune.
La jurisprudence européenne rend des décisions concernantdes états qui ne respectent pas les décisions européennes. Elle permet a un justiciable européen de se prévaloir de ses droits (cf. mariage-adoption homosexuels, droit d’euthanasie…)
3)    Les sources franco-françaises.
[pic]Ces normes sont organisées sous la forme d’une pyramide dite de Hans Kelsen, qui est un juriste autrichien. Les normes inférieures doivent respecter les normessupérieures, pour garantir la démocratie.
 
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Le bloc constitutionnel comprend le préambule de la constitution de 1956 ainsi que la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, des textes à valeur constitutionnelle (comme le texte sur la peine de mort : seule une modification constitutionnelle pourrait la rétablir. La charte environnementale estégalement un texte à valeur constitutionnelle.) ainsi que 24 modifications constitutionnelles. (comment modifie-t-on la constitution ? soit par référendum soit par la réunion du Sénat et de l’Assemblée Nationale, que l’on appelle le Congrès, et qui se réunit à Versailles.)
Le bloc législatif s’occupe de la création des lois. Comment « fabrique »-t-on une loi ? Soit le gouvernement émet un projetde loi, et d’ailleurs 90% des textes de lois sont créés de cette façon, bien que la Constitution prévoie que les lois aient une origine parlementaire. Le parlement émet une proposition, et la loi débute par un texte déposé par la Commission sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Les textes sur la décentralisation débutent par le Sénat. Les textes sont examinés par l’Assemblée Nationale, laquellevote le texte ou amende le texte pour le voter. Le Sénat doit voter le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée Nationale. Si ce n’est pas le cas, le texte repart à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, ce que l’on appelle la navette parlementaire. Si le désaccord persiste, le Président fait nommer trois parlementaires et trois sénateurs pour trouver un accord sur le texte, ce que l’on...
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