Introduction au droit

1855 mots 8 pages

INTRODUCTION GENERALE

Le droit est en perpétuel évolution en fonction des besoins de la société.

CHAPITRE 1: Le droit notion et définition

Axiome : idée simple de départ, une évidence.

L'être humain vis en société, c'est pour cela qu'on a qualifié l'homme d'animal politique c'est à dire un animal très social qui cherche la compagnie. Il a du mal à vivre seul et recherche par instinct et par raison la compagnie d'autres êtres humains. Ce qui nous donne des vies en communautés de toutes sortes : - la famille - la tribu - la cité grecque - États - associations
Cela signifie que les membres de cette société doivent accepter une certaine discipline. Il ne peut pas y avoir de groupe viable si chacun agit comme il veut. C'est à dire sans se soucier des conséquences peuvent avoir sur les autres individus et autres groupes.
Donc cela implique que dans tout groupement il doit y avoir une organisation, une discipline.
Les membres d'une société doivent obéir à certaine règle de conduite dans leur existence c'est à dire ce qui énonce, ce qui est permis, ce qui est défendu.

L'existence de règle de conduite est nécessaire dans une société mais ce qui est indispensable c'est leur respect. Pour obtenir ce respect des sanctions doivent être prévus, sans sanction la règle de conduite ne serait pas respecter.
Établir des règles est la finalité du droit.

Droit : Ensemble des règles de conduites s'imposant aux Hommes vivant en société dont l'inobservation entraine une application de sanction. (normes)

La règle de droit (norme) présente un certain nombre de caractéristiques qui en font sa spécificité. Une de ses caractéristiques principales est son caractère étatique.

I) Le caractère étatique de la règle de droit

Les règles de conduites aujourd'hui intéressent l'Etat. Ces règles de

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La règle de droit a un caractère général et impersonnel. Elle s'adresse à tous et dans les mêmes termes quelle que soit la situation particulière de chacun, ce qui renvoi au principe d'égalité des citoyens devant la loi. La règle de droit a un caractère impératif: elle est obligatoire et elle doit être respectée → sanction spécifique. La sanction de la règle de droit est édictée par l'Etat et la punition est également infligée par l'Etat. III – La division du droit….

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LE DROIT OBJECTIF COMME ENSEMBLE DE REGLE Il faut se demander qu'est ce que c'est un règle de droit ? LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT….

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Applications particulières de la propriété 1 I- le fonds de commerce Le fonds de commerce a pour objet l’accomplissement d’actes de commerce pour développer une activité commerciale. Il comprend des éléments corporels(matériel et marchandises) et des éléments incorporels ( clientèle, achalandage, propriété commerciale, droits de la propriété industrielle, nom commercial et enseigne) 2 Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel Des mots pour dire le fonds de commerce….

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Introduction Histoire du Droit Auguste compte "On ne connaît bien une science que par son histoire". Chapitre 1: Le droit Romain Tous notre droit est parti de cette civilisation. Le droit a existé avant les romains et l'existence de Rome. Les ethnologues (Claude Lévi-Strauss) nous ont appris que l'obéissance à des règles qui caractérise le droit et la moral, l'apparition du langage et l'utilisation d'instrument est l'un des caractères qui se retrouve chez tous les peuples.….

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Le droit objectif
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La règle de droit se définit comme une règle de conduite. Elle présente des caractéristiques propres qui la distinguent des autres règles de conduite (morale, religieuse). Les règles de droit se classent en institutions et en grande catégorie. Contrainte social qu’exerce les pouvoirs publics. Elle présente des caractères propre qui la distingue des….

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Introduction au droit
5424 mots | 22 pages

Titre I : Le droit entre nature et volonté La conception que l’on se fait aujourd’hui, celle qui domine, essentiellement est le fait que le droit existe quand il existe un droit écrit : le droit est posé : le droit positif c’est le positivisme. Cette conception est le fruit d’un droit philosophique et théologique. Il est nécessaire de montrer que notre conception du droit repose sur les fondements de cette nature.….

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Introduction au droit
20103 mots | 81 pages

1 INTRODUCTION AU DROIT Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ.….

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Galop d’essai 2006 1) Que doit faire le juge ordinaire face à une loi contraire à un traité international ? 2) Quelle différence faites vous entre un règlement administratif et un règlement communautaire? 3) Je grille volontairement un feu dans le but de provoquer un accident.….

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La règle du droit légitime
548 mots | 3 pages

Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

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Article 1315 du code civil
591 mots | 3 pages

La règle de droit présente toujours plusieurs caractères cumulatifs: elle est abstraite, cœrcitive (qui exerce un pouvoir de contrainte) et sanctionné par l’État. A- Le caractère abstrait de la règle de droit Il signifie qu’il ne prend pas en compte la personnalité de ceux auxquels elle s ‘applique. C’est-à-dire qu’il s’agit d’une règle objective qui vise une catégorie de personnes mais pas les individus pris isolément.….

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Problème de jurisprudence
1959 mots | 8 pages

La règle de droit est une règle qui permet de régir la vie en société du fait de son caractère général, impersonnel et coercitif. Son caractère général ne permet pas aux juges dans certains cas de trancher un litige par la simple lecture de cette règle. C’est pour cela que la plus haute juridiction de France sur le plan judiciaire, la Cour de Cassation, va décider de l’interprétation de telle règle de droit pour tel cas. Ainsi les juridictions du fond vont appliquer la décision rendue par la Cour de Cassation ce qui permet l’uniformisation de l’interprétation des règles de droit.….

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Cours droit civil 1ère année 1er semestre
49390 mots | 198 pages

La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles sociales par son caractère coercitif. Si la règle de droit n’est pas respectée, elle entrainera une sanction, et même une sanction étatique. Elle connaît un certains nombres de traits caractéristiques, mais pour autant les règles de droit sont particulièrement nombreuses (la loi, la Constitution, les traités internationaux). Sous peine de cahot juridique, il convient d’organiser l’ordonnancement de ces règles juridiques, faire en sorte que ces règles juridiques ne s’opposent pas. La difficulté est d’autant plus grande que ces règles juridiques sont susceptibles d’appartenir à des systèmes juridiques différents (système juridique français, système juridique européen).….

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DROIT
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Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société et les rapports sociaux → partiellement faux car les règles ne sont pas distinguées. I. Les 3 caractères généraux de la règle de droit A. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit Toute règle de droit concerne….

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Les sources du droit
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La particularité d’une règle de droit est son caractère obligatoire. Quand on parle des sources du droit, il s’agit un terme employé pour désigner l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans nors pays de droit écrit, les principales sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements ; mais d’autres, telle que la coutume, les pricnipes généraux du droit consacrés par la jurisprudence, parfois inspirée par la doctrine des auteurs, jouent un role plus ou moins grand selon la matière.….

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Loi et coutume
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Les règles de droit ont 3 caractères principaux, 2 sont déjà cités, elle est générale, donc elle s’impose à tous, elle est obligatoire, le non-respect entraîne une sanction et il faut considérer un troisième caractère, la règle de droit est permanent, donc elle est fait pour durer. Si la règle dure longtemps et se transmet de générations en générations, les individus vont l’appliquer normalement, ils vont bien la connaître au fil du temps. Ceci résulte du besoin de sécurité, de stabilité des individus. Cette permanence de la règle de droit a une force symbolique car les individus se soumettent plus facilement à une ancienne règle qu’ils connaissent depuis longtemps et bien plutôt qu’une loi récente qui vient de sortir et qui est quelque chose de nouveaux pour les hommes.….

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