Introduction au droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 12 (2967 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 13 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
INTRODUCTION AU DROIT

Droit personnel : prestation ou d'une abstention. On parle alors d'obligation.

Mercredi 12 Octobre :
Le droit reel c’est un pouvoir direct sur une chose. Au sens large cela permet de beneficier de toute les utilité d’une chose

Les droits réels sont rangés en deux catégories :
droits réels accessoires ou de garanti : ne portent pas directement sur la chose maissur sa valeur économique
droits réels principaux et ses démembrements : ils portent sur la chose elle-même

Exemple droit réel : l’hypothèque, il s’agit d’une sureté de garanti réel par laquelle une personne, propriétaire d’un immeuble va affecter la valeur de cette immeuble en garantie du remboursement de sa dette.

Les droits réels bénéficient tous d'un droit de suite et d'un droit depréférence
Le droit de suite signifie que le titulaire d'un droit réel sur un bien peut exercer son droit sur ce bien en quelques mains que se trouve se bien (le droit reel suit le bien peut importe ou il se trouve).
Le droit de préférence permet d'exercer son droit réel sans souffrir de la concurrence d'une personne qui aura acquis sur le même bien un droit réel postérieurement ; cela permetd'écarter d'autres titulaires de droit réel acquis postérieurement.

Droit personnel ou droit de créance ou aussi d’obligation  le droit personnel c’est le droit reconnu a un e personne appeler créancier d’exiger d’une autres personne appeler débiteur, l’accomplissement d’une prestation ou une abstention.

15 minute A015

: il y a trois personnes : un débiteur ( sujet passif ), un créancier (sujet actif ) et une prestation. C'est un rapport de force où le créancier soumet le débiteur à travers le droit. Que se passe-t-il si le débiteur n'exécute pas son obligation ? Ce n'est pas la personne physique ( donc exit la contrainte physique ) , car la personne du débiteur est envisagée sous l'angle du patrimoine, donc si le débiteur n'exécute pas, il donne au créancier le pouvoir de se servirsur son patrimoine en réparation du préjudice subit. Le titulaire d'un droit personnel est appelé créancier chirographaire. Ce créancier ne bénéficie à l'égare de son débiteur que d'un gage général. Le créancier chirographaire est exposé à un risque : que le patrimoine de son débiteur ne soit composé que de dettes. Il n'y a pas vraiment de garanti sur le patrimoine du débiteur.

Le titulaire dudroit réel a lui un pouvoir directe sur une chose. Le droit réel accessoire permet donc de se prémunir de l'insolvabilité du patrimoine du débiteur, ce qui est une sécurité pour le titulaire d'un droit réel.

La risque des droits personnels est illimitée, pour la simple raison qu'il n'existe pas une liste exhaustive des prestations qu'un débiteur peut accomplir. Il existe juste 3 catégoriesd'actions : un débiteur peut être tenu de faire quelque chose ( exemple : le peintre ), il peut être tenu de ne pas faire quelque chose ( problème de concurrence ), et il peut aussi être tenu de donner quelque chose ( transférer la propriété d'un bien ). Cette dernière obligation ( donner ) n'existe que théoriquement, car en droit français le transfert de propriété s'opère par le seul échange deconsentement.

Les droits intellectuels : C'est une catégorie hétérogène où on range des droits subjectifs qui ont le pouvoir de conférer à leurs titulaires un monopole d'exploitation. On parle parfois de propriété incorporel. In y a deux catégories majeures dans cette subdivision :
les droits sur les œuvres de l'esprit : droit de la propriété littéraire et artistique → regroupe l'ensemble desdroits que l'on reconnaît à un auteur sur son œuvre. On y reconnaît un droit économique, c'est-à-dire le droit de tirer profit de cette œuvre. On reconnaît aussi un droit moral, c'est-à-dire un droit extra-patrimonial qui peut par exemple permettre à un auteur de s'opposer à la modification de son œuvre.
droit de la propriété industrielle : droit de l'invention et droit des brevets → droits...
tracking img