Semestre 1 Introduction générale au droit

Introduction : qu'est-ce que le droit ?

On peut avoir plusieurs définitions du droit :
- Première idée :
Le droit est un ensemble de règles qui canalisent l'activité des hommes en société. Cet ensemble de règles doit être respecté sous la menace d'une sanction par les tribunaux.
Les individus qui ne connaissent pas le droit pensent qu'il est une règle qui peut donner lieu à l'intervention des forces publiques. L'intervention des forces de l'ordre n'est pas possible pour toutes les règles de droit. Elle se rattache à une branche de droit ( pénal ). La peur du gendarme ou de la police liée au droit n'est que partielle, seules les règles pénales font l'objet de sanctions répressives et définissent les infractions, les peines, et les modalités d'intervention face à la délinquance.
Le droit n'est donc pas que le droit pénal, le phénomène juridique est plus vaste et peut aussi bien traiter du divorce, du mariage, de la filiation, des contrats, de l'activité commerciale. Toutes les activités humaines font l'objet de règles.

- Deuxième idée :
Le droit est aussi composé de règles d'organisations et non pas seulement d'interdit. Lorsque le code du commerce définit les règles d'une SARL, c'est un droit qui permet l'activité et non l'interdit.
Malgré tout, même si le droit ne se rattache pas à l'idée de peine, il est lié à l'idée de sanction car cette notion est beaucoup plus large que celle de peine. La peine est punitive ( dans le but de faire souffrir l'individu : emprisonnement, amende, etc ) alors que la sanction peut être non punitive : la nullité ( Ex : Les contrats qui ne respectent pas certaines obligations peuvent être frappés de nullité : le contrat n'existe pas ou plus ). C'est une sanction réparatrice où le but est de revenir à l'état antérieure avant l'illégalité. On distingue donc par exemple l'amende des dommages et intérêts puisque l'un sert à punir d'une faute l'individu alors que l'autre sert à