Introduction au droit

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  • Publié le : 18 novembre 2011
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Semestre 1 Introduction générale au droit

Introduction : qu'est-ce que le droit ?

On peut avoir plusieurs définitions du droit :
- Première idée :
Le droit est un ensemble de règles qui canalisent l'activité des hommes en société. Cet ensemble de règles doit être respecté sous la menace d'une sanction par les tribunaux.
Les individus qui ne connaissent pas le droit pensent qu'il estune règle qui peut donner lieu à l'intervention des forces publiques. L'intervention des forces de l'ordre n'est pas possible pour toutes les règles de droit. Elle se rattache à une branche de droit ( pénal ). La peur du gendarme ou de la police liée au droit n'est que partielle, seules les règles pénales font l'objet de sanctions répressives et définissent les infractions, les peines, et lesmodalités d'intervention face à la délinquance.
Le droit n'est donc pas que le droit pénal, le phénomène juridique est plus vaste et peut aussi bien traiter du divorce, du mariage, de la filiation, des contrats, de l'activité commerciale. Toutes les activités humaines font l'objet de règles.

- Deuxième idée :
Le droit est aussi composé de règles d'organisations et non pas seulement d'interdit.Lorsque le code du commerce définit les règles d'une SARL, c'est un droit qui permet l'activité et non l'interdit.
Malgré tout, même si le droit ne se rattache pas à l'idée de peine, il est lié à l'idée de sanction car cette notion est beaucoup plus large que celle de peine. La peine est punitive ( dans le but de faire souffrir l'individu : emprisonnement, amende, etc ) alors que la sanctionpeut être non punitive : la nullité ( Ex : Les contrats qui ne respectent pas certaines obligations peuvent être frappés de nullité : le contrat n'existe pas ou plus ). C'est une sanction réparatrice où le but est de revenir à l'état antérieure avant l'illégalité. On distingue donc par exemple l'amende des dommages et intérêts puisque l'un sert à punir d'une faute l'individu alors que l'autre sert àréparer ce que l'individu a fait.

I. Droit et société:

Le droit est un phénomène social, il est intimement lié à l'idée de société. S'il n'y a pas de société, il n'y a pas de droit ( Ex : Robinson Crusoé ). Dès qu'il y a société, il y a un besoin de règles et d'organisation de répartition des tâches, des richesses. Le droit est un corps de règles qui ordonne la vie en société de façon àéviter l'anarchie. Le droit est donc un phénomène absolu et permanent : il y a toujours des règles. Quand il n'y en a pas, la société se délite, se décompose, c'est la lutte de tous contre tous. L'homme devient un loup pour l'homme. ( Albanie en 1990 : plus de règles pendant quelques semaines : société dangereuse où on était plus sûr de rien ). Toutes les règles ne sont cependant pas du droit.

II.Qu'est-ce que le droit ?

Dans la vie humaine, il y a des règles non juridiques : morales religieuses, etc. Ce sont des éléments de confusion à ne pas confondre avec le droit.

A. Les éléments de confusion :
Pour comprendre ce qu'est le droit, il faut éliminer ce qui n'est pas le droit.
Droit et religion :
Historiquement, sur le plan anthropologique, il existe un lien trèsfort entre droit et religion. L'interdit de tuer, de voler, qui sont dans le code pénal, sont aussi des règles religieuses fondamentales.
Il y a aussi des contradictions : la légitime défense en droit pénal est une règle juridique contradictoire du précepte religieux chrétien qui consiste à tendre l'autre joue. Il y a des règles de droit qui n'ont rien a voir avec la religion ( code de la route).
Les règles juridiques ne recoupent pas les règles religieuses. Cela dépend tout de même du système du pays ( inde, etc ). En France, il y a une distinction très nette à cause de la laïcité qui prévoit la liberté de croyance mais qui pose comme règle fondamentale la distinction entre espace religieux entre espace publique, et entre espace politico-juridique. Elles n'ont donc pas la même...
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