Introduction au droit
Droit : ensemble des règles qui aident à la vie en société
Il peut s’agir d’un corps de règles qui ont pour objet d’organiser la vie en société, de définir la vie des personnes et de réglementer leur relations collectives = droit objectif Les règles qui composent le droit objectif sont des règles générales et impersonnelles qui visent la société dans l’ensemble et non pas un individu déterminé
Le droit peut ensuite être dans une dimension individuelle en désignant les prérogatives que chaque individu tient du droit objectif et peut faire valoir à l’égard d’autres sujets de droit ou de l’état = droit subjectif
Dans la majorité des cas, ces prérogatives sont spontanément réspectées par l’état et le sujet de droit mais quand elles ne le sont pas, il appartient à certains organes de l’état de faire garantir leur respect : juridiction et tribunaux
PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF
CHAPITRE 1 : L’identification de la règle de droit
Il y a un certain nombre de normes dans le droit objectif : leurs caractéristiques communes sont d’organiser la vie en société et de régir les relations entre les membres qui la composent.
Section 1 : Le caractère coercitif de la règle de droit I) La signification de ce caractère coercitif
Il est dans la nature de comporter une sanction= condition de leur respect et existence. Cependant en fonction des règles dont il est question, la sanction va varier. La particularité de la règle de droit : sa sanction est normalement opérée par l’état, ce qui peut inclure le recours à la force publique. Tout dans les éléments du caractère coercitif de la règle de droit doit faire l’objet d’une appréciation nuancée : * La règle doit être obligatoire (mais le droit n’impose pas toujours avec la même force un comportement justiciable) * La règle doit être sanctionnée (qui ne dit pas toujours punition) * La règle doit être sanctionnée par l’autorité publique (son respect ne