Introduction au droit

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  • Publié le : 27 novembre 2011
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Introduction au droit
Droit : ensemble des règles qui aident à la vie en société
Il peut s’agir d’un corps de règles qui ont pour objet d’organiser la vie en société, de définir la vie des personnes et de réglementer leur relations collectives = droit objectif Les règles qui composent le droit objectif sont des règles générales et impersonnelles qui visent lasociété dans l’ensemble et non pas un individu déterminé
Le droit peut ensuite être dans une dimension individuelle en désignant les prérogatives que chaque individu tient du droit objectif et peut faire valoir à l’égard d’autres sujets de droit ou de l’état = droit subjectif
Dans la majorité des cas, ces prérogatives sont spontanément réspectées par l’état et le sujet de droit mais quand ellesne le sont pas, il appartient à certains organes de l’état de faire garantir leur respect : juridiction et tribunaux
PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF
CHAPITRE 1 : L’identification de la règle de droit
Il y a un certain nombre de normes dans le droit objectif : leurs caractéristiques communes sont d’organiser la vie en société et de régir les relations entre les membres qui la composent.Section 1 : Le caractère coercitif de la règle de droit
I) La signification de ce caractère coercitif
Il est dans la nature de comporter une sanction= condition de leur respect et existence. Cependant en fonction des règles dont il est question, la sanction va varier. La particularité de la règle de droit : sa sanction est normalement opérée par l’état, ce qui peut inclure le recours à la forcepublique. Tout dans les éléments du caractère coercitif de la règle de droit doit faire l’objet d’une appréciation nuancée :
* La règle doit être obligatoire (mais le droit n’impose pas toujours avec la même force un comportement justiciable)
* La règle doit être sanctionnée (qui ne dit pas toujours punition)
* La règle doit être sanctionnée par l’autorité publique (son respect nesuppose que rarement l’intervention des autorités de l’état)

A) Une règle plus ou moins obligatoire
Parmi les différentes règles de droit, toutes ne s’imposent pas avec la meme force et dans la sphère juridique, l’autonomie, la liberté du sujet de droit est très largement préservée. A l’analyse, il existe deux familles de règles :
1) Les règles impératives (d’ordre public)
Ce sont desrègles qui s’imposent strictement aux sujets de droit et qui ne peuvent en aucun cas être contournée car elles sont jugées vitales pour la société. Ces règles constituent l’ordre public (ensemble des règles pour les rapports en sociétés, ex : divorce)
2) Les règles supplétives
Elles représentent l’écrasante majorité des règles de droit. Essentiellement édictées pour protéger des sujets de droitqui ne se soucient de rien. Elles s’appliquent dans le silence de ses sujets de droit càd dans tous les cas où elles n’ont pas été écartées par une volonté express.
Ex : si deux personnes qui se marient n’expriment pas de volontés contraires, leur mariage entrainera une certaine fusion de leur patrimoine. A partir de ce mariage tous les biens acquis par l’un ou l’autre seront juridiquement lapropriété des deux communautés
Cependant cette règle n’est pas une règle impérative. Au cours du mariage les époux peuvent décider d’écarter cette règle de communauté et de prévoir que le mariage conservera l’autonomie totale de leur patrimoine respectif. On parlera de contrat de mariage lorsque les époux écarteront une règle supplétive (soumission à la communauté) pour décider de leur séparation debiens.
Mais elles sont toutes les deux obligatoires dans un certain sens :
Impérative : obligatoire sans discussion
Supplétive obligatoire dans le cas ou l’on n’exprime pas de volonté contraire
B) Une règle sanctionnée
Pour qu’une règle obligatoire soit considérée comme une règle de droit objectif, elle doit comporter une sanction. Certains considèrent même que c’est l’existence et la...
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